L’Autorité de la concurrence sanctionne Gaz de Bordeaux pour abus de position dominante
L’Autorité de la concurrence a condamné mardi Gaz de Bordeaux à une sanction de 1 million d’euros pour abus de position dominante. Elle reproche à l’opérateur d’avoir mis en retrait les formules au tarif réglementé pour développer commercialement ses offres de marché entre 2017 et 2019. Gaz de Bordeaux conteste la décision.
Tenue de commercialiser des offres de fourniture de gaz au tarif réglementé jusqu’à fin 2019, Gaz de Bordeaux les aurait-elle mises sciemment en retrait au profit de ses offres de marché, dont les prix sont fixés librement, en profitant de sa position d’opérateur historique sur la région bordelaise ? Tel est en tout cas l’avis de l’Autorité de la concurrence, dans une décision rendue le 11 octobre, qui s’assortit d’une sanction pécuniaire de 1 million d’euros, prononcée à l’encontre de Gaz de Bordeaux et de ses sociétés mères successives (Régaz-Bordeaux puis Bordeaux Métropole Energies).
Saisie par Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’Autorité de la concurrence indique avoir examiné les pratiques commerciales de Gaz de Bordeaux entre 2017, date à laquelle la société a lancé ses premières offres de marché, dans la perspective de la disparition programmée du tarif réglementé du gaz. « Alors même qu’elle restait tenue de commercialiser son offre au tarif réglementé, Gaz de Bordeaux a mis en retrait, voire occulté, cette offre auprès de ses clients potentiels, mettant systématiquement en avant ses offres de marché », estime l’Autorité.
Réduction de « l'animation concurrentielle »
Elle reproche notamment à Gaz de Bordeaux d’avoir rétrogradé « en bas de page, en petits caractères italiques », les offres au tarif réglementé sur son site Web, quand « les offres de marché étaient présentées en haut de page et en gros caractères », et d’avoir fait reléguer « au second plan » le tarif réglementé par les conseillers clientèle chargés de la commercialisation par téléphone, avec pour résultat d’avoir enregistré 97% de nouvelles souscriptions sur des offres de marché entre 2017 et 2019. « En conduisant artificiellement la quasi-totalité de ses nouveaux clients à souscrire une offre de marché, Gaz de Bordeaux a ainsi réduit l’animation concurrentielle du marché au moment de la disparition du tarif réglementé du gaz, intervenue en décembre 2019 », conclut l’Autorité. Elle enjoint par ailleurs Gaz de Bordeaux à publier pendant trois mois un résumé de sa décision sur son site Web.
En tant qu’entreprise locale de distribution (ELD), Gaz de Bordeaux bénéficiait d’un monopole sur la fourniture au détail de gaz naturel sur la ville de Bordeaux et 45 communes environnantes du département de la Gironde avant l’ouverture du marché à la concurrence en 2007. Depuis cette date et jusqu’en 2019, l’entreprise conservait le monopole sur les offres au tarif réglementé sur son territoire historique, tout en pouvant commercialiser, comme les 21 autres ELD de France, des offres de marché à l’échelle nationale en concurrence avec les autres opérateurs du marché. « De manière plus générale, l’Autorité relève que les territoires des ELD affichent un retard plus important que le reste du territoire national en matière d’ouverture à la concurrence », remarque le gendarme de la concurrence. Contactée par Sud Ouest, la direction de Gaz de Bordeaux indique qu’elle « conteste formellement » la condamnation dont elle fait l’objet, et annonce son intention d’interjeter appel de la décision.