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GPSO : dernière ligne droite pour les financements en Nouvelle-Aquitaine

Écosystème
vendredi 10 décembre 2021

Les votes des collectivités locales néo-aquitaines seront bouclés d'ici le 18 décembre - Crédits : Adobe Stock Olrat

Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine votera lundi une participation de 710 millions d’euros au financement du GPSO et des nouvelles lignes à grande vitesse en direction de Toulouse et de Dax. Si la plupart des collectivités locales concernées dans la région ont acté leur soutien au projet, les quelques réticents font peser le risque d’un défaut de financement de l’ordre de 150 millions d’euros.

Réuni vendredi matin, le conseil départemental des Landes a voté à une large majorité (23 pour, 4 abstentions, 3 contre) le financement des deux nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) envisagées dans le cadre du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Sa participation se montera à 98,6 millions d’euros, étalés sur 40 ans.

710 millions pour la région Nouvelle-Aquitaine

Lundi, ce sera au tour du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, qui devrait approuver une enveloppe dont le montant s’élèvera finalement à 710 millions d’euros, lui aussi étalé sur 40 ans (soit 17,8 millions d’euros par an). Une participation tout à fait « soutenable », pour Sandrine Derville, vice-présidente en charge des finances, même dans le cadre des nouvelles orientations budgétaires de la Région, qui visent à réduire graduellement le recours à l’emprunt d’ici 2027 pour compenser l’explosion des dépenses d’investissement survenue ces deux dernières années.

« La Région prend à sa charge 41% de la part des collectivités locales dans le financement du projet », rappelle Alain Rousset, président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en rappelant que la région a calculé la participation de chaque collectivité (département, métropoles) à la fois en fonction de ses capacités d’investissement et des retombées économiques attendues pour son territoire grâce à l’avènement de la grande vitesse.

Problème : quand l’Occitanie dans son ensemble a voté sa participation au financement du GPSO, et si les taxes spéciales (sur le foncier et les bureaux) doivent permettre de contribuer à hauteur de 30% sur les 4 milliards de financement qui incombent aux collectivités locales, il reste, côté néo-aquitain, quelques zones d’ombre.

En Gironde, Bordeaux Métropole a voté une enveloppe de 354 millions d’euros au prix d’une négociation politique avec les maires de l’opposition, mais le département de la Gironde a préféré flécher 170 millions d’euros en direction des trains du quotidien, plutôt que de voter les 280 millions d’euros demandés pour rejoindre le GPSO et participer à l’établissement public qui l’administrera.

La région devrait cependant compenser cette défection. « Le choix du département de la Gironde d’affecter sa part de crédit sur le RER va nous amener à faire un jeu de réaménagement budgétaire sur les AFSB (aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux) plutôt que sur le RER pour lequel on se trouve dans un équilibre correct », indique Alain Rousset, tout en assurant par ailleurs que ce jeu de vases communicants n’aurait aucun impact sur les engagements pris par la région quant à la régénération du réseau ferré régional.

150 millions d’euros risquent de manquer à l’appel

En direction de l’Espagne, Mont-de-Marsan votera lundi, avant le Grand Dax qui s’exprimera le 14 décembre. L’agglomération paloise, attendue à hauteur de 75 millions, devrait voter en faveur du projet le 16 décembre. L’intercommunalité du pays-basque se prononcera le 18 sur une participation attendue de 150 millions d’euros Reste le département des Pyrénées-Atlantiques, dont la contribution a été évaluée à 305 millions d’euros. « Les Pyrénées-Atlantiques sont d’accord, mais sur une somme qui ne correspond pas à la règle commune », regrette le président de région.

Vers Toulouse, c’est avec le Lot-et-Garonne que le bât blesse en premier lieu, avec un vote défavorable à l’unanimité au niveau du conseil départemental le 22 octobre dernier. L’agglomération d’Agen s’exprimera quant à elle le 16 décembre prochain, à la fois sur la pertinence du projet et sur le montant de sa participation, que son président, Jean Dionis du Séjour, essaie de négocier à la baisse, estimant excessifs les 28,9 millions d’euros demandés.

GPSO : 40% Etat, 40% collectivités locales et 20% Europe

Entre les refus et les participations revues à la baisse, le solde nécessaire pour boucler le financement régional devrait s’établir, compte tenu des positions actuellement affichées, aux alentours de 150 millions d’euros. « On va attendre le résultat des votes, mais s’ils capotent, il y aura une discussion à avoir avec l’Etat », temporise Alain Rousset, qui en appelle à la responsabilité et à la solidarité des élus concernés. Nous aurions souhaité que l’Etat aille jusqu’à 60%, mais on ne peut pas avoir une chance historique comme celle-là et en même temps renâcler ou procrastiner ».

Il rappelle par ailleurs que la participation au GPSO s’assortit d’une carotte financière venant diminuer la facture finale. « Les péages qui s’appliqueront quand les trains circuleront reviendront pour partie aux collectivités locales qui auront financé la ligne. L’établissement public sera dirigé par les pouvoirs publics du territoire, et c’est cet établissement public qui en fixera le prix ».