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GPSO : les députés votent une taxe spéciale d’équipement

Écosystème
jeudi 18 novembre 2021

L’Assemblée nationale a approuvé mardi en première lecture le dernier projet de loi de finances de la mandature. Le texte prévoit l’instauration d’une taxe spéciale d’équipement visant à contribuer au financement du Grand Projet Sud-Ouest (GPSO) pour les lignes à grande vitesse vers Toulouse et Dax.

Toujours très débattue au niveau des collectivités locales concernées, la question du financement des projets de LGV vers Toulouse et Dax devrait profiter d’un coup de pouce indirect, sous la forme d’une nouvelle taxe spéciale d’équipement. Similaire, dans son fonctionnement, à celle que connaissent déjà les habitants et entreprises d’Île-de-France pour le Grand Paris, cette taxe viserait à dégager un produit de 24 millions d’euros par an, soit un total de 960 millions d’euros sur les 40 ans qui représentent la durée d’exercice prévue de l’établissement public local en charge du GPSO.

Proposée par le gouvernement sous forme d’amendement au projet de loi de finances 2022, elle a été approuvée dans le cadre de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier. Le produit des taxes spéciales d’équipement est collecté auprès de l’ensemble des contribuables, personnes physiques ou morales, situés dans la zone de compétence de l’établissement public concerné, par l’intermédiaire des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les habitations secondaires, et de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Dans le cas du GPSO, la zone de compétence a été définie comme l’ensemble des communes situées à moins d’une heure de voiture d’une gare desservie par les futures LGV.

« La TSE sera instituée à compter de l’année suivant celle de la création de l’établissement public GPSO », précise le gouvernement dans son exposé des motifs. « Elle sera complétée dans un prochain texte financier par une taxe sur les locaux à usage de bureaux, suivant des modalités proches à celles prévues en Île-de-France », ajoute-t-il.

Une semaine décisive pour les financements en Gironde

Si les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ont déjà manifesté leur soutien au plan de financement du projet, qui prévoit une participation des collectivités locales à hauteur de 40% des 14,3 milliards d’euros de l’enveloppe totale, la question n’est pas encore tranchée en Gironde. Elle sera d’abord discutée au niveau du conseil départemental, réuni lundi 22 novembre pour son débat d'orientation budgétaire. Elle figure ensuite à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière du conseil de Bordeaux Métropole, organisé les 25 et 26 novembre prochain, où les échanges devraient se révéler tendus, et révéler des dissensions au sein de la majorité PS EELV, à l’image de ce qui s’est récemment produit lors du conseil municipal de Bordeaux.

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