GPSO : un fonds de solidarité territoriale verra le jour en 2024

Le comité de pilotage de GPSO initie la mise en œuvre d'un fonds de solidarité territoriale. Quel est le but de ce fonds ?
Il voit le jour parce que l'État avait, suite au Grenelle de l’Environnement, instauré pour tous les projets de lignes à grande vitesse ferroviaire, la mise en place de ce type de fonds pour accompagner le développement autour des lignes, sur le tracé des lignes nouvelles, dont le GPSO. Donc nous anticipons la mise en place du fonds qui représentera 0,4% du montant prévisionnel de l'opération. On va travailler à l'écriture de son règlement et à la façon dont il sera construit d'ici le printemps qui vient, pour pouvoir en assurer la promotion auprès de ses futurs bénéficiaires, probablement autour de l'été prochain. De façon à ce que les collectivités qui peuvent le solliciter puissent avoir un petit peu de temps pour monter des projets d'ici son activation à l’automne prochain, pour huit à dix ans, c'est-à-dire d'ici 2032 ou 2034.

Quels types de projets seront éligibles à ce fonds ? Et est-ce qu'il fonctionnera comme un guichet ou le fonds aura-t-il une vocation proactive ?
L’intention, c'est de permettre aux collectivités de discuter avec l'État et la SGPSO, qui représente les collectivités qui financent le GPSO, des différents projets qu'elles veulent mettre en place, de façon à ce qu'on puisse faire des choses qui soient cohérentes et qui correspondent à leurs besoins, ou à leurs envies, ou à leurs motivations. Ce sera probablement effectivement un fonds qui sera plutôt sous la forme de guichet, avec encore une fois une discussion entre les collectivités et les financeurs, de façon à ce qu'on couvre les champs qui sont ceux exprimés par la circulaire qui crée ce fonds-là, à savoir les champs écologiques, culturels, sociaux, économiques.

Finalement, la question derrière, c'est comment évalue-t-on les compensations à mener auprès des collectivités impactées par ce genre de projet ?
Tout ça dépendra de la façon dont on produira le règlement. Mais l'idée, c'est bien d'avoir un dialogue entre les besoins et les motivations des collectivités qui sont concernées par le tracé et le financeur.

Comment sera abondé ce fonds, par qui ?
0,4% du montant prévisionnel de 14 milliards, donc a priori 56 millions d'euros. On affinera ça dans le règlement, mais la logique est celle-là. Et la façon dont il interviendra risque de ressembler probablement à des fonds qui existent déjà pour ce même type d'opération et qui sont entre les mains de l'État, comme par exemple la DETR au niveau départemental ou le FNAT ou la DECIL au niveau régional. Le fonds de solidarité territoriale est alimenté à 50% par l'État et à 50% par les collectivités qui financent à travers la société du GPSO.

Certains maires estiment que ça ne permettra pas de compenser l'impact de la LGV sur leur territoire. Que peut-on leur répondre en amont de la création de ce fonds ?
Les promoteurs du fonds que nous sommes avec l'État ne savons pas précisément ce que les uns et les autres entendent par une compensation de la dégradation, qui est vécue de façon différente en fonction de la façon dont on la regarde. Il y a aussi beaucoup d'avantages, évidemment, qui sont liés à la future existence de la ligne. C'est d'ailleurs pour ça qu'on l'a fait. C'est le dialogue qui permettra de le déterminer sur la base des motivations de ceux qui voudront faire bénéficier du fonds en question.

Sur la question de la maîtrise d’ouvrage pour la ligne nouvelle, on y voit désormais un peu plus clair ?
Ce qui est sûr, c'est qu'il y a plusieurs possibilités pour l'organisation de la maîtrise d'ouvrage. Par exemple en partenariat public-privé ou en marché global de performance. C’est la méthode de conception-réalisation qui a été préconisée en comité de pilotage lundi dernier.

Où en est-on pour les AFSB, les futurs aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux ?
Il y a une étape en cours en ce moment sur les AFNT, les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse, qui vient d’être franchie avec la fin de l'enquête publique vers l'autorisation environnementale. Les AFSB sont à peu près au même moment du projet, avec quelques petits mois de décalage. L’enquête publique en question devrait être mise en œuvre par le préfet de la Gironde dans les premiers mois de l'année 2024 autour du printemps. A partir de ce moment-là, quand l'enquête publique pour l'autorisation environnementale, aussi bien pour les AFNT que pour les AFSB, aura été terminée et que les commissions d'enquête auront rendu leur conclusion, les préfets de Haute-Garonne pour les AFNT et de Gironde pour les AFSB, statueront sur l'autorisation environnementale pour les deux aménagements et les travaux pourraient débuter à ce moment-là. Pour les AFSB, un petit peu après le milieu de l'année prochaine.

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