Le Sénat confirme la suppression de la navette Bordeaux Paris

Réuni en séance publique pour l’examen du projet de loi Climat et résilience avant le vote solennel prévu le 29 juin, le Sénat a abordé jeudi la question de la suppression des vols intérieurs dès qu’une alternative en train existe en moins de 2h30, prévue à l’article 36 du texte. Plusieurs amendements proposant de revoir cette durée à la hausse, pour se rapprocher des 4 heures réclamées par la convention citoyenne sur le climat, ont été rejetés.

« Les 2h30 c’est évidemment un compromis. L’objectif de ces 2h30, c’est de dire qu’on est en capacité de faire l’aller et retour dans la journée (…). 2h30 c’est aussi l’équivalent du temps qu’on met, centre-ville à centre-ville, pour un vol en avion, lorsqu’il s’agit d’aller à l’aéroport, prendre l’avion, et quitter l’aéroport », a expliqué Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, selon qui allonger cette durée ne permet plus de faire l’aller et retour dans la journée, et la réduire « viderait totalement la mesure d’effet ».

En l’état, la mesure ne concerne donc finalement plus que comme l’a admis en séance Philippe Tabarot, le rapporteur du texte. « Pour autant, une liaison va continuer à exister entre Bordeaux et Roissy notamment pour les vols en correspondance », a-t-il fait valoir, rappelant qu’un amendement prévoit la possibilité de maintenir la liaison dès lors que 50% des passagers sont en correspondance.

Alain Cazabonne, sénateur de la Gironde, a ensuite défendu un amendement retardant à 2023 la mise en œuvre de la mesure, en soulignant d’une part l’absence de concertation entre le Gouvernement et les élus locaux, mais aussi l’absence de moyen direct de transport entre les aéroports et les gares de Paris et de Bordeaux. « Dans 18 mois environ, il y aura un métro à Paris, un tramway à Bordeaux », a rappelé le sénateur, en allusion au Grand Paris Express et à la finalisation des travaux de prolongation de la ligne A du tramway bordelais.

« Le travail a déjà commencé pour voir comment aller vers l’intermodalité, la substitution, comment répondre aux questions très concrètes que vous posez (…). Il y aurait un contre-signal donné à renvoyer l’application à plus loin, éventuellement à permettre une réouverture d’exploitation temporaire de ces lignes qui ont vocation à fermer néanmoins. Pour des raisons de lisibilité, de cohérence mais aussi d’urgence climatique, la position du gouvernement est vraiment défavorable au report à l’entrée en vigueur », a répondu la ministre.

Le gouvernement se dit par ailleurs serein face à d’éventuels recours juridiques visant à faire invalider la mesure. « Nous y travaillons avec la commission européenne et nous considérons, comme l’a indiqué le Conseil constitutionnel, que l’objectif de libre circulation peut être concilié avec l’autre objectif de valeur constitutionnelle qu’est la protection de l’environnement », a déclaré Emmanuelle Wargon.

Le vote solennel du projet de loi par le Sénat est fixé au 29 juin. Du fait de la procédure accélérée voulue par le Gouvernement, les divergences entre les deux chambres seront ensuite examinées par une commission mixte paritaire.