Entre chiffres et juridique, mieux prévenir les défaillances d’entreprises
Alexandra Blanch, administratrice judiciaire, Romain Grau, député LREM de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales et Gwladys Tohier, présidente de la Cie régionale des commissaires aux comptes - crédit CRCC Grande Aquitaine
Mettre à niveau les professionnels du droit, du chiffre et du juridique, pour mieux détecter les défaillances d’entreprises et favoriser le recours aux procédures amiables : telle est l’ambition du groupe de prévention des difficultés des entreprises en Nouvelle Aquitaine, créé à l’initiative commune d’une administratrice judiciaire et d’une commissaire aux comptes.
Si les mesures d’urgence ont permis de réduire de 40% les défaillances d’entreprises pendant la crise, les tribunaux de commerce et les administrateurs judicaires s’attendent à un effet de rattrapage, accentué par la nécessité de rembourser les prêts garantis par l’Etat. Comment, dans ce contexte, éviter l’explosion du volume de procédures au niveau des juridictions commerciales ? « S’il y a si peu de procédures amiables, c’est en grande partie parce que les chefs d’entreprise ont peur d’évoquer leurs difficultés avec leurs conseils, soit par défiance, soit par manque de connaissance de part et d’autre », avance Alexandra Blanch, associée de l'étude ARVA Administrateurs Judiciaires Associés.
Un constat partagé par Gwladys Tohier, élue le 1er octobre 2020 à la présidence de Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de la Grande Aquitaine. « C’est parfois difficile à admettre pour des professionnels du chiffre, à plus forte raison pour des commissaires aux comptes qui ont un devoir d’alerte en cas de cessation de paiement, mais j’ai eu l’occasion de réaliser que j’avais des lacunes pendant la période où j’ai été juge au tribunal de commerce », explique-t-elle. D’où cette idée de lancer un groupe de travail interprofessionnel, visant à sensibiliser l’ensemble des métiers susceptibles d’intervenir dans la prévention des défaillances, et surtout mieux les guider dans les méandres du droit du commerce vers des procédures amiables comme la conciliation ou le mandat ad hoc. « On dispose d’une boîte à outils colossale en droit français, mais le plus souvent on n’en utilise qu’un tiers », explique Alexandra Blanch.
Démocratiser et dédramatiser les procédures amiables
Leur analyse rejoint celle de Romain Grau, député LREM de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales et président de la mission d’information relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, dont le rapport a été rendu en juillet dernier. « 70% des procédures collectives sont des liquidations, alors que les procédures amiables sont le plus souvent des succès, parce qu’elles permettent de prendre les problèmes plus en amont, illustre le député. Le problème est que ces procédures amiables ne peuvent être déclenchées que par le chef d’entreprise, or ces derniers sont souvent mal outillés, et avertis trop tard par leur entourage. C’est encore plus vrai pour les TPE et PME qui sont le tissu économique de nos territoires ».
En réponse, la mission préconise, parmi les 52 recommandations formulées dans son rapport de « mobiliser et responsabiliser l’ensemble des partenaires de l’entreprise ». Ce qu’ont décidé de faire Alexandra Blanch et Gwladys Tohier à leur niveau, avec la création d’un groupe de prévention des difficultés des entreprises en Nouvelle Aquitaine, via lequel elles élaborent un pilote de formation et de sensibilisation destiné aux professionnels du chiffres et du droit, organisé sous forme de webinaires. Le premier, organisé le 13 octobre dernier et animé par l’administratrice judiciaire, a réuni 110 participants, et suscité des retours « dithyrambiques » d’après ses organisatrices, qui aimeraient inscrire leur initiative dans le temps long, et la voir essaimer au-delà des frontières régionales.