Les indépendants sont-ils les oubliés du plan de soutien ?
Bien qu'ayant pu bénéficié de certaines aides, Noémie Fontanié, traductrice indépendante pour l'audiovisuel, touchée par une réduction drastique d'activité, ne voit d'autre issue que la reconversion.
Si certains ont pu recourir au fonds de solidarité de l’État, d’autres n’en ont bénéficié que sur certaines périodes ou ne sont tout simplement pas éligibles. Souvent isolés, manquant de visibilité, nombre d’entre eux ne cachent pas leurs désarrois et leurs inquiétudes.
« La crise sanitaire et économique a eu un avantage : elle a révélé combien les indépendants sont en France mal lotis : pas d’indemnités chômage, des congés maternité aux rabais… Pouvoir toucher le Fonds de solidarité était inédit, mais sans ce recours, cela aurait été pour eux une catastrophe », témoigne Noémie Fontanié, traductrice dans l’audiovisuel, auteure indépendante à Bordeaux. Confrontée à une baisse drastique d'activité courant 2020, elle a pu activer le principal dispositif d’aide mis à la disposition des indépendants durant cette période de crise : le fonds de solidarité, plafonné à 1500€ par mois, en cas de perte de plus de 50% de chiffre d’affaires ou de fermeture administrative. Ayant tout de même pu bénéficier d’une aide supplémentaire de sa caisse de retraite complémentaire et du report de ses cotisations Urssaf, la traductrice n’en reste pas moins inquiète. « Tous les tournages ont été annulés ou décalés. Il n’y a pas de travail ou alors à des prix réduits. Tous les indépendants comme moi sont aux abois », ajoute Noémie Fontanié, qui, pessimiste sur l’avenir, confrontée à l’urgence de gagner sa vie, a initié une reconversion dans la rédaction web.
Des secteurs laissés-pour-compte
Malgré son désarroi, cette indépendante fait pourtant partie des plus soutenus depuis le début de la crise sanitaire, ceux des fameux secteurs 1 (culture, tourisme, événementiel, bars, restaurants…) et 1 bis (commerces de gros, blanchisserie, graphiste…). Si durant le premier confinement, le fonds de solidarité a été accessible à nombre d’indépendants, beaucoup n’ont en effet plus été éligibles à partir de l’été. Basé à Talence, œuvrant dans l’UX design, Alexandre Baudin n’a pu bénéficier du fonds de solidarité que durant le premier confinement malgré une baisse totale de son chiffre d’affaires durant cinq mois. « Durant l’été, les conditions d’accès ont été revues, ils ont resserré la vis et le secteur du conseil n’en faisait plus partie. Or, en période de crise, l’un des premiers budgets qui saute dans les entreprises, c’est le conseil », commente ce jeune entrepreneur. S’étant de même heurté à un refus pour obtenir une aide auprès de la Métropole bordelaise, « alors que mon secteur d’activité à priori était éligible », il regrette que son secteur fasse partie des oubliés du plan de soutien national à l’économie. Tout comme Noémie, qui se tient au courant grâce surtout à des réseaux sociaux professionnels, Alexandre Baudin pointe également la complexité d’accès aux aides et leur compréhension. « Il faut vraiment aller dans les sous-menus de sous-menus pour trouver l’information. »
Des procédures complexifiées fin 2020
Créé il y a un an, pour aider justement les indépendants à faire face à la crise, le syndicat Indépendants.co, s’est ainsi battu pour une réouverture du fonds de solidarité à l’automne. « En France, de juillet à octobre 2020, seuls les indépendants du secteur 1 et 1 bis ont pu continuer à toucher le Fonds de solidarité, mais c’est une minorité. Sur les 3 millions d’indépendants, 2 millions ont ainsi été exclus du fonds » explique Hind Elidrissi, fondatrice de Indépendants.co. Elle dénonce de même, malgré une réouverture plus large du fonds de solidarité depuis novembre, une complexification de la procédure de demande à partir de décembre, justifiée par un renforcement des contrôles. « Outre le fait qu’elle s’est traduite par une exclusion de certains indépendants, cette complexification a provoqué de fait une surcharge des services des impôts et un allongement des délais de versement, dans certains cas, qui peuvent aller d’un à trois mois », ajoute la porte-parole des indépendants qui désormais se mobilise pour une simplification de la procédure, la tenue d’une concertation sur un plan de relance de sortie de crise avec des aides à la reconversion ou sociales pour les indépendants les plus en difficulté.
Les exclus du plan de relance
De fait, certains indépendants restent les grands exclus du plan de relance. Certains, par exemple, ont réussi tant bien que mal à poursuivre leurs activités et limiter les pertes de chiffres d’affaires au-delà des 50%, mais n’en sont pas moins en grandes difficultés financières. De même, tous les indépendants ayant créé leur activité en 2020 n’ont pu obtenir de soutien. « Il faut en effet un chiffre d’affaires à N-1, ce qui n’était pas mon cas », témoigne Celia Malbert, qui propose depuis juillet 2020, sous un statut de micro-entrepreneur, un service d’accompagnement des entreprises pour de l’équipement en panneaux solaires.
Cerise sur le gâteau : face aux difficultés actuelles, la mesure en janvier 2020, de modification des taux d’exonération au titre de l’ACRE, passe mal. Ceux ayant débuté leur activité en 2020 n’ont droit désormais à l’ACRE que durant un an au lieu de trois et ceux inscrits avant janvier 2020 ont vu les taux d’exonération réduits. « En cette période difficile pour lancer son activité, cela me semble un peu déplacé de nous mettre une claque financière », commente Alexandre Baudin, qui, s’inquiète, en ce début 2021, d’une « activité incertaine dans un contexte économique fragile. »
Bien que bénéficiant d’indemnités chômage, cumulables avec ses premiers revenus de micro-entrepreneuse, Célia Malbert, elle aussi, reste prudente. « La situation sanitaire m’a fait devenir écureuil, je suis très précautionneuse sur mes frais ayant peu de visibilité sur l’avenir », ajoute celle qui au-delà du manque d’aides financières, regrette l’absence d’accompagnement « sous forme d’ateliers pour développer son site internet, créer un réseau… Avec l’annulation de salons et d’évènements, il est très dur de se faire connaître. C’est sur ce point que nous aurions aussi besoin d’aides. »
Rattrapage des cotisations : l’Urssaf se veut rassurant
Autre inquiétude : beaucoup d’indépendants craignent de devoir bientôt s’acquitter des cotisations Urssaf générées courant 2020. Depuis le début de la crise sanitaire (à l’exception du mois d’octobre), ils ont en effet pu bénéficier d’un report du paiement de leurs échéances, une suspension toujours d’actualité en 2021 pour les indépendants des secteurs 1 et 1 bis. Courant avril, de fait, une campagne évaluera l’activité réalisée en 2020 et les cotisations dues.
Pour autant, l’Urssaf se veut rassurant. Des mesures d’exonérations pourront s’appliquer pour les travailleurs indépendants des secteurs 1/1 bis de 2400€ pour la période du 1er confinement et de 600€ par mois entre septembre 2020 et février 2021 et ce sans avoir à justifier d’une baisse de chiffre d’affaires. Pour les professionnels du secteur 2 (commerces non alimentaires, coiffeurs, couturiers… qui n’ont pu accueillir du public), l’exonération sera de 1800€ au titre du 1er confinement et 600€ pour le 2nd confinement. Pour les autres catégories, des aides seront proposées par l’Urssaf pour aider à payer les soldes de cotisations, avec un échéancier pouvant aller jusqu’à 36 mois, voire des remises partielles.
Depuis la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants), c’est désormais l’Urssaf qui a la charge de l’action sociale pour les indépendants en difficulté. Alors que ce fonds avoisine habituellement les 7M€ en Aquitaine, il a atteint en 2020, les 80M€, pour soutenir des artisans-commerçants cotisant au régime de retraite complémentaire (CPSTI RCI), des indépendants ne pouvant prétendre au fonds de solidarité ou ayant fermé administrativement lors du 2nd confinement, des cotisants à la CIPAV... Des dispositifs exceptionnels qui pourraient être renouvelés en 2021.
