Logements sociaux : l’Etat et la Métropole s’accordent pour relancer la production
En 2021, 1.625 logements sociaux ont été construits sur la métropole bordelaise, au lieu des 3.000 fixés par le Plan local d'habitat (PLH). Crédits : YB
Plusieurs actions seront déployées en 2022 pour permettre la production de 3.000 logements sociaux chaque année sur la métropole bordelaise. Entre autres, la modification du plan local d’urbanisme (PLU), le soutien financier aux communes ou une meilleure mobilisation du foncier disponible, privé comme public.
40.000 ménages ont fait, depuis trois ans, une demande de logement social en Gironde. C’est le constat dressé, il y a quelques jours, par la préfecture de Gironde et Bordeaux Métropole. Un nombre qui atteste de la « constante augmentation » de la précarité des Girondins, accentuée par la crise économique. Pour répondre à cette demande, Fabienne Buccio, préfète de Gironde, s’est entretenue avec Alain Anziani, président de la Métropole, et les maires des 28 communes concernées. Objectif affiché : « Mobiliser les outils permettant de relancer la construction [de logements sociaux] et de fixer des ambitions communes ». Car ce que montrent les chiffres montrent, c’est que depuis 2019, le nombre d’agréments de logements locatifs sociaux est en nette régression. L’année dernière, 1.625 agréments ont été délivrés, « là où le plan local de l’habitat fixe un objectif à 3.000 », précise la préfecture dans un communiqué.
Les raisons ? « Un temps de pause après plusieurs années de surchauffe », une non-acceptabilité croissante des riverains quant à des opérations immobilières dans leur quartier, les charges d’équipements publics accompagnant ces programmes lourds, ou encore la raréfaction du foncier disponible. Des blocages que l’on retrouve, d’ailleurs, dans la construction immobilière générale – et pas uniquement pour les logements sociaux -, comme nous vous le présentions dans notre récent dossier. À cette occasion, le président du bailleur social Domofrance Philippe Rondot, était revenu sur ce manque de logements sociaux dans la métropole bordelaise. « Il faut répondre à la demande d’urgence en matière d’habitat. On peut parler d’urgence, avait-il souligné, car on connaît le déficit. Aujourd’hui les plus démunis sont renvoyés hors des villes, et pour moi c’est insupportable. »
Modifier le PLU pour produire plus…
Au printemps prochain, Bordeaux Métropole tiendra une conférence métropolitaine du logement social, réunissant les communes, les bailleurs sociaux, les financeurs ou encore les promoteurs. Le but sera « d’affiner le diagnostic de la situation, et de dégager des modalités d’actions et de partenariats ». Plusieurs leviers sont d'ores et déjà identifiés, et seront déployés dans les mois à venir. Notamment, la modification du PLU, le plan local d’urbanisme. Comme nous l’indiquais la vice-présidente de Bordeaux Métropole Christine Bost, également maire d’Eysines, « chaque commune se saisit du PLU un peu à sa manière, mais il faut essayer d’avoir une cohérence à l’échelle métropolitaine ». Dans le cadre de la 11e modification de ce plan, les seuils à partir desquels la construction de logements sociaux est obligatoire devraient être abaissés de 2.000 m² à 1.000 m². « C’est un premier outil, présentait Christine Bost. En parallèle, dès 500 m², il sera obligatoire de produire 20% d’accession à la propriété, ce qui n’est pas en vigueur aujourd’hui. »
… Et mobiliser le foncier existant
Mais pour pouvoir appliquer le futur PLU, encore faut-il trouver du foncier disponible. La préfecture et la Métropole ont identifié plusieurs pistes telles que renforcer la veille foncière, et la mobilisation de l’Établissement public foncier (EPF) pour recourir plus rapidement au droit de préemption. Tout en mettant en place « une politique plus volontariste » dans les opérations de rénovation urbaine. Ces dernières « doivent être l’occasion de concevoir de nouvelles politiques d’attribution de logements sociaux, à l’échelle du quartier mais surtout à l’échelle métropolitaine, détaille le communiqué de presse, pour favoriser la diversité et la mixité sociale ». Un point sur lequel Philippe Rondot était revenu pour Placéco. « Malheureusement aujourd’hui, on peut parfois constater une gentrification à outrance de l’urbain. Et notamment de la ville-centre, où des personnes fraîchement propriétaires n’ont pas envie d’avoir de logements sociaux à côté de chez eux. »
Du côté du foncier public disponible, un recensement métropolitain a été réalisé l’année dernière. Ce dernier pointe un potentiel théorique de 500 logements. « Après discussion avec les communes, ces fonciers seront cédés pour la construction de logements sociaux, selon des modalités à déterminer », précisent la préfecture et la Métropole.
Un accompagnement des communes
Les communes bénéficieront également d’un soutien, notamment financier. Durant le prochain conseil métropolitain, ce mois de mars, une délibération sera présentée pour autoriser la signature du contrat de relance avec l’Etat. Si cette dernière est approuvée, les 28 communes pourront bénéficier sous condition d’une aide pour la production de logements. Un accompagnement financier bonifié par la Métropole pourrait ensuite être mis en place, d’ici la fin de l’année 2022, pour les communes « faisant un effort particulier en matière de production de logements sociaux ». Ce levier reste néanmoins hypothétique, car il nécessitera la signature d’une convention de partenariat. Ces leviers, une fois déployés, doivent permettre à Bordeaux Métropole d’atteindre le seuil de 3.000 logements sociaux construits par an sur le territoire métropolitain.
