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Fonds de dotation dans le secteur hospitalier : l'intérêt du mécénat

Opinion
vendredi 26 mai 2023

Dominique Desmay est en charge du Fonds de Dotation Santé Navarre Côte Basque, créé en août 2020 par le Groupement Hospitalier de Territoire Navarre Côte Basque. Via la rubrique Opinion, réservée aux adhérents Placéco, Dominique partage ici son expertise sur la thématique des fonds de dotation.

Les fonds de dotation aussi peuvent bénéficier du mécénat. Crédit : image d'illustration

Aujourd’hui, le mécénat constitue pour les hôpitaux « une opportunité pour diversifier leurs ressources propres et dégager des marges de manœuvre pour le financement de leurs projets ».

Les Français font preuve d’une grande générosité avec une augmentation constante des dons. Il en est de même des entreprises, lesquelles ont adapté leur stratégie de dons qui s’expriment à travers le mécénat.

Selon les estimations d’Admical, 9% des entreprises françaises développeraient une politique de mécénat, pour un montant compris entre 3 et 3,6 milliards d’euros. Les chiffres issus de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sont en deçà de ces estimations dans la mesure où toutes les entreprises mécènes ne déclarent pas systématiquement l’ensemble de leurs dons. Néanmoins, ils révèlent une tendance structurelle au développement du mécénat depuis une dizaine d’années, avec 96.000 entreprises mécènes en 2018 contre 28.000 en 2010.

Dans le champ hospitalier, si l’hôpital était historiquement financé par les dons et legs, cette pratique s’est peu à peu effacée pour laisser place aux financements publics, en lien avec la création du service public hospitalier et la création de la Sécurité Sociale.

Aujourd’hui, le mécénat constitue pour les hôpitaux « une opportunité pour diversifier leurs ressources propres et dégager des marges de manœuvre pour le financement de leurs projets », opportunité traduite dans le Code de la Santé Publique qui dispose « les ressources des établissements publics de santé peuvent comprendre : (…) les libéralités, dons, legs et leurs revenus ».

Le positionnement des établissements publics de santé dans le champ du mécénat privé est désormais un fait établi. La question posée n’est donc plus de savoir si ces établissements doivent ou non avoir une démarche de mécénat, mais plutôt de savoir comment construire cette démarche.

Au-delà des avantages croisés pour les hôpitaux et les entreprises (avantages fiscaux, valorisation de l’image à travers l’association à un projet d’intérêt général, contribution à la politique RSE), l’enjeu pour les établissements de santé est de s’ouvrir à l’extérieur, permettant de créer du lien avec la ville et la population tout en intégrant l’hôpital comme un acteur au cœur de la cité.

S’ouvrir à l’extérieur, c’est aussi s’ouvrir au monde économique et donc aux entreprises, afin de tisser des partenariats dans de nombreux domaines : ingénierie, innovation technologique, recherche, compétences, etc...

Commentaires - 2
Emmanuelle PANGAUD - 30/05/2023 09:37
Pour toute information sur le Fonds de Dotation et les projets soutenus : www.donshopitauxnavarrecotebasque.fr
MICHEL POUEYTS - 30/05/2023 09:13
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