La subvention de la semaine : réduire les expositions aux substances dangereuses dans les laboratoires de prothèses dentaires
Bénédicte Duport est dirigeante de Subventis, cabinet de conseil spécialisé dans l’aide à la recherche de subventions pour les entreprises. Ce lundi, Subventis propose aux adhérents de Placéco Béarn sa « subvention de la semaine ».
Chaque semaine, une nouvelle subvention est présentée par notre adhérent Subventis. Aujourd'hui, réduire les expositions aux substances dangereuses dans les laboratoires de prothèses dentaires.
Afin de limiter les risques liés à l’inhalation de poussières, vapeurs et aérosols émis lors des opérations de fabrication de prothèses dentaires (silice cristalline, oxyde de zirconium, chrome, cobalt, nickel, méthacrylate de méthyle monomère...), l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une aide destinée à soutenir les entreprises dans l’installation de dispositifs de captage à la source, permettant de confiner les émissions et de les rejeter à l’extérieur des locaux de travail.
Entreprises éligibles : Peuvent bénéficier de cette subvention les entreprises de 1 à 49 salariés, relevant du régime général de la Sécurité sociale et respectant les critères réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. L’aide « Captage prothésistes dentaires » cible prioritairement les structures relevant du code risque 331BC (fabrication et réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses – y compris dentaires –, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, ainsi que les activités d’émaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravure de médailles et de monnaies, hors commerce).
Dépenses concernées : L’aide couvre l’acquisition ou la rénovation de solutions techniques destinées à protéger les salariés lors des phases de fabrication de prothèses. Sont éligibles des dispositifs de captage localisés, adaptés à chaque poste de travail ; les réseaux de transport des polluants ; les dispositifs d’épuration ; les outils de nettoyage raccordables au système d’aspiration ; la formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ; la vérification des performances aérauliques et acoustiques, ainsi que de la conformité des installations (éclairage, continuité électrique, mise à la terre).
Montant de l’aide : La subvention prend en charge 50% du montant HT des équipements, et 70% du montant HT des dépenses liées à la vérification des installations et à la formation. L’aide est accessible à partir de 1.000 euros d’investissement et plafonnée à 25.000 euros par entreprise.