Placéco Pays Basque, le média qui fait rayonner l’écosystème

Votre édition locale

Découvrez toute l’actualité autour de chez vous

Crise du logement : à Bayonne, la mairie annonce une charte pour plus de mixité sociale

Écosystème
lundi 27 mars 2023

Le maire va mettre une charte de mixité sociale à l'ordre du jour du conseil municipal du 5 avril. Crédit: Anthony Michel

La ville de Bayonne annonce une charte de mixité signée après un travail avec les promoteurs et bailleurs pour augmenter le nombre de logements accessibles aux ménages modestes.

À quelques jours de la manifestation du 1er avril à Bayonne pour dénoncer le mal-logement au Pays basque, et juste après la conférence organisée autour du collectif Entzun, la ville annonce une charte de mixité sociale. Au Pays basque, on brandit toujours le même chiffre, 75 % de la population est éligible aux logements sociaux. La ville de Bayonne compte de son côté 27 % de logements sociaux, dans les clous pour respecter la loi SRU de 25 % d’ici 2025, reste que la création de nouveaux logements ne permet pas d'absorber toute la demande en logements accessibles aux ménages modestes. « Il y a une inadéquation entre la production de logements et ce que sont les moyens de la population » déplore Jean René Etchegaray, maire de Bayonne.

Alors pour attaquer une fois encore le problème, la mairie de Bayonne propose une charte qu’elle présentera en Conseil municipal. Son but, augmenter le nombre de logements accessibles dans les années à venir. Le PLH prévoit pour le moment la création de 500 logements par an dans la commune. « On veut devenir un laboratoire expérimental d’un travail partenarial avec promoteurs et bailleurs sociaux » dévoile Jean René Etchegaray. Ainsi la commune explique avoir travaillé justement avec ces acteurs pendant un an avant de dévoiler cette charte.

Le détail de la charte

Dans le détail, la charte prévoit donc de construire davantage de logements sociaux. « En fonction des quartiers nous allons augmenter entre 30 et 45 % de logements sociaux » annonce Alain Lacassagne, adjoint à l’urbanisme. Plusieurs leviers pour y arriver, l’adjoint dévoile que dans certaines zones du territoire, le seuil exigé pour faire des logements sociaux serait réduit. Actuellement, il faut que l’opération compte au moins 20 logements pour proposer une partie sociale. « En fonction des quartiers, on pourrait le baisser à 8 ou 10 » indique-t-il.

La charte propose aussi de proposer une accession à prix maîtrisé. « On veut que 15 à 30 % des logements produits soient accessibles à moins de 4 200 € TTC le mètre carré » annonce par ailleurs Alain Lacassagne. Entre la création de logements sociaux, et l’accession à prix maîtrisés, l’opération permettrait selon les chiffres de l’adjoint de proposer pour chaque programme « entre 60 et 70 % de production globale ». La majorité explique avoir aussi approché les notaires dans le cadre de cette charte afin de pouvoir proposer une clause anti spéculative de 10 ans. En parallèle de quoi, la ville veut pouvoir orienter 95 % des logements libres vers un statut de résidence principale.

Une charte qui sera donc à appliquer pour les porteurs de projets, qu’ils soient bailleurs sociaux ou privés. Plus exigeante pour le secteur immobilier. Mais pour l’adjoint au maire, « on a travaillé avec les différents acteurs, et notamment la fédération des promoteurs, et ils étaient demandeurs de cette charte » , explique-t-il. Reste que la charte n’a pas de valeur juridique, et n’est pas contraignante. Il s’agit d’un engagement moral, mais la mairie veut aller plus loin et la rendre plus ferme. « On aimerait l’acter dans la prochaine modification du plan local d’urbanisme » précise le maire de Bayonne Jean René Etchegaray, indiquant que des contrôles pourraient ainsi avoir lieu. La mairie recrute d'ailleurs des agents dans cet objectif.

La charte sera soumise en Conseil municipal le 5 avril prochain.