Aides énergétiques : la préfecture de région sonne la mobilisation

Pour faire face à l’augmentation des coûts de l’électricité et du gaz, l’Etat a déployé plusieurs mesures d’aide aux entreprises, afin d’éviter des faillites liées à l’inflation énergétique. Mais les autorités s’inquiètent de voir ces aides sous-utilisées : près de la moitié des entreprises en France ne les ont pas sollicitées. « On n’arrive pas à toucher toutes les entreprises » confirme et déplore Samuel Barreault, directeur régional des finances publiques (DRFiP) de Nouvelle-Aquitaine. Et d’évoquer les possibles freins qui expliqueraient la situation : « certains peuvent ignorer l’existence de ces dispositifs. D’autres imaginer que ça va être compliqué, prendre beaucoup de temps ou encore croire qu’ils n’y ont pas droit ». Il raconte même avoir fait l’intermédiaire entre un artisan-boulanger et ses propres services pour débloquer un dossier. « Cette situation rappelle celle de l’indemnité-carburant : 40% seulement des usagers ont fait la demande », explique-t-il.

L’Etat estime pourtant faire le job : les dispositifs ont été simplifiés, ainsi que les démarches. La mobilisation est sonnée, autour d’un seul mot d’ordre : « déclarez-vous ! ». Et le DRFiP de rappeler que les fournisseurs d’énergie ne connaissent pas la taille des entreprises. Ce sont donc elles qui doivent se déclarer, en remplissant un court formulaire, « simple attestation sur l’honneur », à renvoyer à son fournisseur « qui se charge de calculer les aides ». Pour tout se faire expliquer, un numéro est mis en place par les services fiscaux (06 17 22 70 81), animé par plusieurs personnes : « on répond à toutes les demandes sur le sujet ». Pourtant, depuis le début de l’année, seule une centaine de sociétés ont appelé sur la Gironde, dont beaucoup de TPE.

Et le préfet de région, Etienne Guyot, de rassurer : « on est dans une logique d’aide et de bienveillance vis-à-vis des entreprises, la consigne a été donnée aux services. On est dans de l’utilité publique. C’est l’intérêt général, économique et celui des finances publiques ». Ceci alors que le spectre de l’inflation galopante commence à reculer : « on est sur le pic, on perçoit que ça va redescendre, les fondamentaux sont plutôt bons » rapporte Samuel Barreault, qui ne veut pas que l’énergie soit « un sujet pour les entreprises, la question du recrutement est déjà assez problématique ». Alors que le raz-de-marée annoncé des défaillances post-covid n’a pas eu lieu, l’Etat ne veut surtout pas que le moteur économique cale.

Un dispositif complet

4 mesures d’aide existent :
- le bouclier tarifaire, pour les TPE avec un compteur <36 kVA, qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15% à partir du 1er février 2023. « Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120% des factures d’énergie des entreprises », soulignent les services de la préfecture.
- le tarif plafonné, si on ne bénéficie pas du tarif de vente réglementé : « une garantie à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de 280€/MWh en moyenne d’électricité en 2023 ».
- l’amortisseur électricité : entré en vigueur au 1er janvier dernier, pour un an, pour les TPE et PME, permettant de prendre en charge « environ 20% de la facture totale d’électricité » si l’entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés.
- le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et électricité, bientôt disponible sur impots.gouv.fr. Celui-ci concerne également les entreprises de taille intermédiaire, ainsi que les grandes entreprises. « Il y a aussi un dispositif pour les collectivités. Et si on tombe sur une situation particulière, ça remontera, pour adapter », est-il encore plaidé. Toutes les informations pour les TPE et PME sur economie.gouv.fr