Placéco Nouvelle-Aquitaine, le média qui fait rayonner l’écosystème

Votre édition locale

Découvrez toute l’actualité autour de chez vous

Indépendants : n'oubliez pas de prendre soin de vous !

Écosystème
mardi 01 février 2022

Dans le cadre du salon Solo&Co Days, organisé en ligne les 3 et 4 février 2022, puis en présentiel à Bordeaux le 14 avril, Placéco vous propose une série d'articles pratiques destinés à accompagner les indépendants qui se lancent., tentent de faire décoller leur activité, ou cherchent des réponses à leurs questions du quotidien.

Investis à 200% dans la réussite de leur aventure professionnelle, les indépendants ignorent parfois ou peuvent négliger de recourir à leurs droits sociaux ou même de se préserver en cas de pépins.

« Une bonne grippe qui met KO pendant une semaine ! Qu’importe ! » La réaction est assez courante chez les indépendants. Rares sont ceux qui vont enclencher une demande de d’indemnités maladie. Ils poursuivront leur activité tant bien que mal et tant pis si les revenus sont en berne. Souvent obnubilés par la volonté de réussir, les travailleurs indépendants peuvent ainsi négliger leur santé, de prendre connaissance de leurs droits, d’anticiper également des accidents de la vie ou même évaluer quels seront leurs droits à la retraite… Cela est pourtant indispensable notamment si on veut inscrire cette activité professionnelle sur la longueur et tenir le marathon.

Organisées en ligne les 3 et 4 février, les rencontres en ligne Solo&Co Days dédient plusieurs sessions à la question des droits sociaux, des aides disponibles et des formalités administratives liées aux différents statuts des travailleurs indépendants. Informations et inscription sur le site de l'événement

Même si vous êtes sous le régime fiscal de microentreprise, de fait, vous bénéficiez, comme tout salarié, de droits sociaux. Que vous soyez micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels ou gérant associé unique d’une EURL, vous êtes soumis au régime microsocial en tant que TNS (Travailleur Non-Salariés). Vous déduisez en effet chaque mois ou chaque trimestre de vos revenus des charges sociales lorsque vous faites vos déclarations sur le site de l’Urssaf. Cette cotisation varie selon le type d’activité, s’élevant à 22% pour de la prestation de services ou les professions libérales et à 12,80% pour les activités de commerce et prestations d’hébergements (1). Ces contributions vous ouvrent ainsi des droits de couverture maladie, retraite, congés maternité et paternité, prévoyance invalidité et décès… Vous trouverez une mine d’informations sur le site de la Sécurité sociale pour les Indépendants.

Des indemnités maladies ? Oui, mais à quelles conditions…

Depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants sont désormais intégrés, comme les salariés, au Régime général de la sécurité sociale et non plus au RSI (Régime Social des Indépendants). Vous êtes donc rattachés désormais à la CPAM et vous disposez d’un compte personnel sur le site de la sécurité sociale qui vous permet d’activer vos droits, connaître vos remboursements, télécharger des attestations…

Vous ne pouvez percevoir, en cas de maladie, des indemnités journalières que sur délivrance d’un arrêt de travail de votre médecin, après un délai de carence de 3 jours (ce qui signifie une indemnisation possible seulement à partir du 4e jour) et à condition d’avoir cotisé 12 mois. Le montant de ces indemnités, variables, est calculé à partir des revenus de chacun cotisés sur les 3 dernières années civiles. Pour étendre votre protection sociale, vous pouvez souscrire une assurance prévoyance ou une mutuelle.

Dois-je prendre une assurance civile professionnelle ?

Si un incident se produit dans le cadre de votre activité professionnelle, votre assurance personnelle ne suffira pas, par exemple pour des dommages causés à des tiers. C’est donc à chacun en fonction des risques éventuelles liées à son activité de contracter ou non une assurance pro. Certaines professions, comme les métiers du bâtiment, imposent d’avoir l’assurance responsabilité civile décennal. Il est donc important de se renseigner sur la réglementation liée à son activité auprès des CCI, des CMA, de son organisation professionnelle ou sur le site www.service-public.fr. Il existe également une multitude d’assurances complémentaires, soit des biens de l’entreprise, les véhicules, contre les risques d’impayés, des pertes d’exploitation ou perte d’activité…

Dans les faits, cependant, très peu d’indépendants contractent une assurance contre les risques d’accident du travail et maladies professionnelles. Dans son plan en faveur des indépendants, le gouvernement, pour les encourager à souscrire et être mieux protégés, avait souhaité que le taux de cotisation à ces assurances soit réduit de 30% tout en maintenant des prestations identiques. A suivre…

Ai-je droit à des indemnités chômage ?

Grosso modo, la réponse est non. Vous ne cotisez pas à Pôle emploi et vous ne pouvez donc pas bénéficier des allocations chômage en cas de cessation de votre activité. Cependant, depuis novembre 2019, certains indépendants, qui ont cessé leur activité, pouvaient prétendre à l’ATI (Allocation chômage des Travailleurs Indépendants), une indemnisation chômage de 800€ par mois pendant 6 mois. Dans les faits, très peu d’indépendants en ont bénéficié, les conditions d’obtention étant assez drastiques. Il fallait avoir exercé une activité pendant deux ans au moins dans la même structure et que celle-ci fasse l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.

Avec la réforme « Indépendants » (voir article publié sur Placéco), les conditions d’accès sont élargies. L’ATI sera aussi accessible aux indépendants qui cessent définitivement leur activité face à une baisse importante de revenus (au moins -30 % d’une année sur l’autre selon le projet de l’exécutif), mais sans être forcément placés en redressement ou liquidation judiciaire. Pour y prétendre, de plus, l’indépendant devra -un décret complémentaire à la réforme doit être pris - avoir eu des revenus de 10 000€ minimum sur, désormais, l’une des deux dernières années d‘activité et non pas 10 000€ en moyenne sur ces deux dernières années. Cette ATI ne serait pas inférieure à 600€ par mois.

Puis-je être indemnisé en cas de congés maternité et ou paternité ?

Oui, le versement de cotisations sociales vous ouvre des droits et des indemnités journalières en cas de maternité, paternité et adoption. La durée des congés est la même que pour les salariés, et ce, depuis peu, concernant les congés paternité. Il y a cependant des conditions : durée d’immatriculation, heures de travail, montant des cotisations…Pour estimer le montant de ces indemnités, vous pouvez faire une simulation sur le site de l’Assurance Maladie.

Être travailleur indépendant ouvre-t-il des droits à la retraite ?

Oui, on peut valider en effet des trimestres de retraite mais sous condition de chiffres d’affaires. De même, le montant de sa future pension est soumis à celui-ci. Sur ce point également, le Régime Social des Indépendants (RSI) n’existe plus et a été remplacé par la Sécurité Sociale pour les Indépendants. Cependant, pour connaître ses droits à la retraite, il faut se rapprocher des caisses complémentaires dédiées à votre secteur d’activité et qui ont chacune leur mode de calcul, soit la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de santé au travail), la CNAVPL pour les professions libérales, le Cipav pour certains micro-entrepreneurs ou autres… Le site de l’assurance retraite, riche en multiples infos, recense les Carsat de chaque région.

A savoir, la loi en faveur des indépendants intègre des mesures exceptionnelles liées à la crise Covid pour arriver à valider des trimestres malgré une perte d’activité. Elle prévoit aussi des mesures plus protectrices concernant les droits à la retraite du conjoint collaborateur et le possible rachat de trimestres de retraite pour certains travailleurs indépendants.

Les plus à savoir

Vous pouvez aussi prétendre à des allocations familiales, selon vos revenus. Une simulation pour savoir si vous êtes éligibles est possible sur le site de la CAF. Depuis juillet dernier, un accord a été trouvé pour que les travailleurs des plateformes tels que Uber peuvent désormais élire et avoir un représentant syndical.

(1) Dans le cadre du Plan en faveur des Indépendants, les commerçants et artisans, qui paient leurs contributions au trimestre, pourront désormais déclarer au fil de l’eau leur revenu estimé et payer leurs cotisations et contributions sociales sur l’état réel de leur activité. Ce service, de modulation en temps réel, permettra à certains, dont les revenus ont baissé ou connaissent des variations importantes, de payer leur part social en adéquation avec leurs rentrées d’argent.