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Crise énergétique : la Préfecture de Gironde précise les dispositifs d'aide aux TPE et aux PME

Écosystème
vendredi 13 janvier 2023

Le dispositif d'aides concernent les TPE mais aussi les PME. Photo d'illustration : Adobe Stock Chris32m

La préfète de Gironde, Fabienne Buccio, a précisé jeudi 12 janvier les différents dispositifs de soutien aux TPE et aux PME, face au coût de l’énergie. Modalités d’éligibilité, démarches à effectuer, Placéco vous résume la situation.

Le 6 janvier dernier, le gouvernement présentait son dispositif d’aides aux TPE françaises. Une semaine plus tard, ce jeudi 12 janvier, la préfète de Gironde Fabienne Buccio (qui sera bientôt remplacée par Etienne Guyot), est revenue en détails sur ce panel de mesures. En premier lieu, les TPE dotées d’un compteur électrique dont la puissance est inférieure à 36 kVA pourront bénéficier du bouclier tarifaire. Un dispositif permettant « de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15% à partir du 1er février 2023 », précise la Préfecture. L’entreprise doit pour cela compter moins de 10 salariés, et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Le bouclier, maintenu jusqu’au 31 décembre 2023, « permet d’éviter une augmentation de 120% des factures d’énergie des entreprises », poursuit la Préfecture. Les TPE concernées doivent se munir d’une attestation sur l’honneur d’éligibilité, puis à la transmettre à leur fournisseur d’électricité.

Comme annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, les TPE ne paieront pas plus de 280 euros par MWh en moyenne d’électricité, en 2023. Une aide « accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022, et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé », précise la Préfecture. Pour en bénéficier, les entreprises concernées doivent remplir un formulaire, indiquant qu’elles souhaitent renégocier leur contrat, puis l’envoyer à leur fournisseur d’électricité. Cette mesure, précise l’Etat, entre en vigueur dès maintenant.

Deux mesures qui concernent aussi les PME

Si les deux premiers dispositifs ne concernent que les TPE, les PME peuvent bénéficier d’un « amortisseur d’électricité » - tout comme les TPE. En vigueur depuis le 1er janvier dernier, pour une durée d’un an, il permet « de protéger une entreprise, si elle a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé ». Concrètement, si le prix unitaire de la part énergie est de 350 euros/MWh (ou à,35 euros/kWh), l’amortisseur permet de prendre en charge 20% de la facture globale d’électricité. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, et qui ont un compteur électrique dont la puissance est supérieure à 36 kVA. Une attestation d’éligibilité au dispositif doit être transmise au fournisseur d’électricité, puis l’aide sera intégrée dans la facture.

Dernier dispositif, qui concerne autant les TPE que les PME, le guichet d’aide. Sont éligibles les sociétés dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires en 2021, après prise en compte de l’amortisseur. « Par exemple, si une entreprise demande une aide sur la période de septembre et octobre 2022, ses dépenses d’énergie sur ces deux mois doivent représenter plus de 3% de son chiffre d’affaires de septembre et octobre 2021 », illustre la Préfecture. Second critère, la facture d’électricité avant la réduction de l’amortisseur électricité, doit avoir subi une hausse de plus de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021. L’objectif de ce guichet d’aide « est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des producteurs essentielles », précise la Préfecture.

Hormis le site impot.gouv.fr et un numéro vert (0806000 245), la Préfecture de Gironde a mis en place une cellule d’écoute : 06 17 22 70 81.

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