Eau : les comités de bassin entendent garder la main

Les présidents de comité de bassin n’ont pas l’intention de tomber à la baille. Pas question de subir le ressac d’un État recentralisateur et de voir la gouvernance de l’eau s’évaporer entre leurs doigts. C’est le message qu’ils ont voulu faire passer ce matin en se réunissant, une rencontre certes prévue de longue date mais qui intervient quelques jours seulement après que les ministres de la Transition écologique et de la Biodiversité d’une part, de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’autre part, leur aient demandé de transmettre leurs contributions au Premier ministre qui « souhaite exprimer une vision claire sur le sujet avant le Salon de l’Agriculture et insérer, dans un projet de loi d’urgence, un volet dédié à l’eau ».

Une position claire comme de l'eau

Initiateur de cette rencontre matutinale et décentralisateur acharné, le président du Comité de bassin Adour-Garonne, Alain Rousset, tient à rappeler que c’est à cette échelle des bassins hydrographiques que doivent « se fomenter et se suivre les politiques de l’eau ». C’est à cette encre qu’a été écrit le courrier commun envoyé ce jour par les comités de bassin au Premier ministre. « Aucun autre échelon ne permet aujourd’hui un tel niveau de cohérence, de réactivité et de responsabilité », estiment-ils. « La simplification de la gouvernance de l’eau que vous appelez de vos vœux ne saurait donc se traduire par une recentralisation ou une simple déconcentration de décisions stratégiques. » Aussi formulent-ils un ensemble de propositions collectives.

Outre l’affirmation du comité de bassin comme instance politique centrale de la gouvernance de l’eau, ils veulent que soit confiée aux territoires « la capacité de piloter leurs moyens financiers ». Si les comités de bassin ont vu le plafond de leur budget revu à la hausse cette année, ils n’oublient pas que, l’année dernière, par un système de « plafond mordant », quelque 130 millions ont été prélevés sur les trésoreries des agences de l’eau et remontés à Bercy, « discrétionnairement, vraisemblablement inconstitutionnellement », s’insurge Alain Rousset. Et d’appeler même le chef du gouvernement à franchir le Rubicon, en confiant aux présidents de comité de bassin la présidence du conseil d’administration de l’agence de l’eau. « Ce serait aligner la responsabilité de la décision budgétaire avec celle de la stratégie », souligne-t-il. Présent ce matin, le président du Comité de bassin Artois-Picardie André Flajolet espère qu’ils continueront à peser, ensemble : « Nous avons la volonté de transformer cet essai ponctuel en une conférence des présidents qui pourra parler au nom de tous. »