Transmettre son entreprise dans le cadre d’un Family Buy Out avec les conseils d'un professionnel de la Gestion Privée
Hervé Blanchard est gestionnaire de fortune chez Meeschaert, pour que le patrimoine soit au service de vos projets de vie.
La transmission d'une entreprise familiale doit être envisagée sur un plan patrimonial plus que fiscal. Crédit : Getty images
Chaque entreprise familiale est particulière et les réponses à apporter en matière de transmission doivent être adaptées. Malgré la diversité des situations rencontrées, il existe quand même un point commun entre les dirigeants de ces sociétés : l’actif professionnel représente une part significative du patrimoine. Meeschaert Gestion Privée est à même d'organiser cette étape cruciale d'une vie entrepreneuriale, en collaboration avec les conseils habituels du cédant.
Et ce déséquilibre, entre patrimoines privé et professionnel, constitue une contrainte forte lorsque la question de la transmission se pose. Le risque est de répartir les titres de l’entreprise entre des enfants aux intérêts parfois divergents et de menacer la bonne gouvernance de l’entreprise.
La réalisation d’une donation-partage
La technique du Family Buy Out permet précisément d’éviter les difficultés d’une transmission entre plusieurs enfants tout en profitant d’une fiscalité favorable.
Cette solution consiste à réaliser une donation-partage égalitaire sous le régime du Dutreil.
L’enfant repreneur reçoit des titres de l’entreprise à charge pour lui de verser une soulte en capital à ses frères et sœurs de sorte que chacun reçoive un lot de même valeur. Cette première étape est très avantageuse puisque, si les conditions du Dutreil sont remplies, l’abattement de 75 % pour le calcul des droits de donation profite à tous les enfants y compris à ceux qui bénéficient d’un capital.
La question du paiement de la soulte par l’enfant repreneur à ses frères et sœurs se pose alors.
L’apport des titres et de la soulte à une holding
Dans le cadre d’un Family Buy Out, ce sont les dividendes distribués par l’entreprise qui permettent son règlement.
• Soit directement avec un versement de la soulte en fonction des résultats de l’entreprise ;
• soit avec un emprunt bancaire remboursé grâce aux dividendes versés ;
• soit à l’aide d’un fonds d’investissement lui-même financé par de la dette remboursée par les dividendes.
Or, lorsque les titres sont détenus en direct, les dividendes sont imposés à la Flat Tax de 30 % voire de 34 % si on tient compte de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus. Mais plusieurs aménagements réalisés sur le régime Dutreil au cours des dernières années permettent de financer cette soulte sans frottement fiscal.
Dans ce but, une deuxième étape consiste pour l’enfant repreneur à apporter le lot reçu, c’est-à-dire les titres et la soulte due, à une société holding soumise à l’Impôt sur les Sociétés. Sous certaines conditions, le régime Dutreil autorise effectivement cette opération sans remettre en cause l’avantage fiscal de la donation.
Ainsi, cette société holding détiendra non seulement la participation reçue mais supportera également le règlement du capital aux frères et sœurs.
Le règlement de la soulte aux enfants non-repreneurs
Les dividendes reçus par la holding bénéficieront alors d’une fiscalité bien plus favorable que celle supportée en direct puisqu’à partir du moment où elle détient plus de 5 % du capital de l’entreprise, le régime « mère-filles » est applicable.
Ici, les dividendes sont imposés à l’Impôt sur les Sociétés mais sur une quote part de frais et charges égales à 5 % de leur valeur, correspondant à une imposition effective de 1,25 %.
La quasi-intégralité des dividendes servis pourra donc être affectée au règlement de la soulte, ou au remboursement de la dette bancaire le cas échéant.
Ce dispositif concourt à préserver l’entreprise dans la famille en permettant de donner une majorité à l’enfant repreneur et des moyens financiers à ses frères et sœurs.
Attention cependant, il n’est possible qu’à la condition d’avoir une forte visibilité sur les résultats futurs de l’entreprise qui sont nécessaires au paiement de la soulte.
Le bon équilibre entre sortie de liquidités et développement de l’entreprise doit alors être trouvé.