Démocratie et entreprise : « Il y a un enjeu à défendre la souveraineté productive de notre pays » (Timothée Duverger) - Premium

Impact Tank, « think tank » porté par le groupe associatif européen SOS, a publié ce lundi 13 avril un rapport intitulé « Démocratiser l’entreprise : impacts sociaux et dynamiques collectives ». Coordonné par Justine Journaix, directrice des études et plaidoyer de la structure, il questionne l’entreprise comme lieu de vie démocratique, mais aussi comme partie prenante de la citoyenneté dans notre pays. Timothée Duverger, responsable de la chaire TerrESS à Sciences Po Bordeaux et rapporteur de ce cahier de quelque 200 pages, revient sur les enjeux du sujet.Pourquoi rédiger aujourd’hui, en 2026, un rapport sur la démocratie et l’entreprise ? Quelles sont les attentes autour de ces questions ? Tout simplement car c’est un sujet qui est de plus en plus présent. On voit aujourd’hui que nos institutions démocratiques sont puissamment déstabilisées. L’un des facteurs de cette déstabilisation, c’est qu’il n’y a pas d'apprentissage de la démocratie dans les autres sphères de la société. En parallèle, il y a une crise du travail. Certains rapports établissent un lien entre les conditions de travail et le vote en faveur, soit de l’abstention, soit de l’extrême droite. Ce que l’on affirme, dans le rapport d’Impact Tank, c’est que l’entreprise ne se réduit pas à sa fonction productive - contrairement à ce que disent les économistes de la théorie de l’agence. Cette théorie avance que l’entreprise ne serait qu’une société, détenue par des actionnaires. Donc que, finalement, l’entreprise, ce serait les actionnaires. Ce raccourci est une erreur majeure, une bêtise en fait, sur le plan intellectuel. Le problème, c’est que cette théorie est aujourd’hui dominante en économie. Donc ce que l’on dit, c’est que l’entreprise est bien plus que cela. C’est une institution.La démocratie en entreprise, « grande oubliée » des réformes ? Vous dîtes que la France est passée à côté du tournant démocratique de l’entreprise dans les années 70. Revenons un peu en arrière, comment l’expliquez-vous ? En 1975 est paru le rapport Sudreau, commandé par le président Valéry Giscard d’Estaing, et qui devait proposer une réforme de l’entreprise démocratique, et notamment mettre en œuvre la codétermination dans les sociétés. Ça n’a pas abouti car il y a eu une double hostilité à l’époque. D’une part du patronat, mais aussi des syndicats qui voyaient cela comme un piège. Ils se disaient que s’ils accréditaient les décisions prises par l’entreprise, ils ne pourraient plus les contester. Donc la France est passée à côté, et c’est aujourd’hui l’un des rares pays européens - je crois qu’il y en a six - qui n’a pas de modèle de codétermination. Ces cinquante dernières années il y a eu beaucoup de réformes de l’entreprise, la dernière en date étant la loi Pacte de 2019. Elle prévoit quelques évolutions autour des administrateurs salariés, mais c’est faible. Il y a aussi le comité de mission censé suivre les entreprises à mission, or c’est une instance ad hoc qui n’a absolument rien de décisionnaire… Donc la démocratie d’entreprise, c’est la grande oubliée des réformes de l’entreprise en France.Mais il y a toujours le capital et les actionnaires, qui ont plus ou moins de pouvoir décisionnel… Il y a le capital bien sûr, mais il y a le travail aussi - lorsque les deux ne sont pas liés -, et d’autres parties prenantes, les besoins de la nature par exemple dont on parle de plus en plus. Dans cette institution qu’est l’entreprise, comme dans toutes, il y a des rapports de force, de la politique et des intérêts, parfois divergents. Ce que l’on montre dans notre rapport, c’est que la loi précise déjà ce qu’est la gouvernance démocratique de l’entreprise. Ça existe dans les modèles de l’économie sociale et solidaire, en particulier dans les modèles coopératifs et mutualistes, et dans une moindre mesure dans les modèles associatifs et de fondation. Tout l’enjeu de ce rapport, c’est de dire qu’il n’y a pas de raison que le sujet reste confiné à l’économie sociale et solidaire. Il faut exporter ces principes de gouvernance démocratique dans l’ensemble des entreprises.« Défendre la souveraineté productive » Quels leviers sont à activer ou à inventer, d’après le rapport d’Impact Tank ? Il y a deux manières de procéder. Soit on donne des droits aux travailleurs dans les instances décisionnaires - c’est la codétermination. On rééquilibre les rapports entre le capital et le travail avec les parties constituantes de l’entreprise. Soit on emprunte la voie de la transformation des entreprises volontaires, notamment par le transfert du capital, mais pas seulement. Des mécanismes permettent aujourd’hui la transmission en coopérative ; en société commerciale de l’économie sociale et solidaire, il y a la SAPO aussi [ndlr, société anonyme à participation ouvrière, qui permet d’attribuer une partie du capital et des droits de vote aux salariés]. Ces outils existent depuis plusieurs années, pour autant les entreprises qui s’en saisissent sont encore minoritaires… Oui, mais force est de constater que ces outils sont aujourd’hui confrontés à une iniquité de traitement de la part des pouvoirs publics. Il suffit de voir tous les rapports qui sont faits concernant l’action de Bpifrance, qui sur-finance les startups et sous-finance les coopératives. Donc on a un sujet. Dans un contexte où l’on a besoin de renforcer notre souveraineté industrielle, où des dizaines de milliers de dirigeants doivent partir à la retraite, cela pose un problème majeur de transmission des entreprises et donc de maintien des emplois. D’autant qu’il y a des tensions géopolitiques très fortes et des risques vis-à-vis d’investisseurs étrangers. Il y a un enjeu à défendre la propriété, la souveraineté productive de notre pays, et cela passe notamment par le fait de s’appuyer sur les travailleurs.Retrouvez la Place de la démocratie dans la programmation du salon Résolution, le 23 avril prochain à Bordeaux : pour s'inscrire, c'est ici !

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