La subvention de la semaine : financer les travaux d'efficacité énergétique
Bénédicte Duport est dirigeante de Subventis, cabinet de conseil spécialisé dans l’aide à la recherche de subventions pour les entreprises. Ce mardi, Subventis propose aux adhérents de Placéco Béarn sa « subvention de la semaine ».
La subvention de la semaine : financer les travaux d'efficacité énergétique. | Photo Adobe Stock
Chaque semaine une nouvelle subvention présentée par notre adhérent Subventis. Cette semaine, financer les travaux d'efficacité énergétique avec le CEE : le certificat d'économie d'énergie.
Trois types d'action peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie (CEE) : la réalisation d'opérations standardisées, la valorisation d'opérations spécifiques, et le financement d'un programme d'accompagnement. Un catalogue d’opérations « standardisées », reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies a été progressivement constitué. Ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac* résultant de la mise en œuvre d’une opération standardisée. Les valeurs indiquées dans les fiches sont le résultat de calculs réalisés, à partir d’une situation de référence, construite avec des données statistiques reconnues au plan national sur les consommations des différents usages et du niveau de performance des différents équipements. Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, OSEE, ont un caractère réglementaire : elles font l'objet d'arrêtés ministériels. Représentant 85% du volume des CEE délivrés, les opérations standardisées constituent le pivot du dispositif.
Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), transport et agriculture.
Comment lire une fiche d’opération standardisée ?
Par exemple, fiche BAR-EN-101 – Isolation de combles ou de toitures des bâtiments résidentiels.
• Pour l’isolation du rampant de toiture d’un bâtiment résidentiel, situé en zone climatique H1, l’isolation effectuée à l’aide d’un matériau de résistance thermique supérieur ou égal à 6 m².K/W donnera lieu à 1.700 kWh cumac par m² d’isolant installé ;
• La même isolation pour un bâtiment résidentiel en zone climatique H3, donne lieu à 920 kWh cumac par m² d’isolant installé. Chaque fiche de 5ème période est accompagnée de précisions sur les modes de preuves, les documents justificatifs à fournir et d’une attestation sur l’honneur standardisée à remplir.
Exemples :
Isolation de combles, isolation des murs, isolation d’un plancher, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur, récupération de chaleur sur groupe de production de froid, luminaires LED, déstratificateur ou brasseur d’air, calorifugeage, récupération de chaleur sur eaux grises, isolation des points singuliers, récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante, système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone, système de récupération de chaleur sur un compresseur à air, système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, moteur asynchrone de classe IE4, pompes à chaleur......
