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Prêts suspects au Crédit municipal de Bordeaux : « Nous avons échappé au pire »

Écosystème
mercredi 09 juin 2021

La Ville et l'unique actionnaire du Crédit municipal - Crédit : Adobe Stock ivoderooij

Mardi 8 juin lors du Conseil municipal de Bordeaux, les élus sont revenus en détail sur « les graves insuffisances en matière de gouvernance » relevées au sein du Crédit municipal par le gendarme des banques. Prêts suspects, amende de 120.000 euros : voici ce qu’il faut retenir du dossier.

Le Crédit municipal de Bordeaux est dans la tourmente après un rapport de l’ACPR (commission des sanctions de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Le gendarme des banques pointe « de graves insuffisances en matière de gouvernance » apparues dès 2016. Conséquences pour la Ville de Bordeaux, unique actionnaire de l’établissement : un blâme et une amende de 120.000 euros. « Nous pouvons nous féliciter d’avoir échappé au pire car l’ACPR aurait pu nous retirer notre agrément, et selon certains experts l’amende aurait pu se rapprocher des 500.000 euros », a souligné Claudine Bichet, adjointe au maire en charge des finances, lors du conseil municipal ce mardi 8 juin.

« Ce dossier a eu et aura des incidences financières lourdes sur la Ville, et pourrait même connaître des développements judiciaires, a précisé l’édile Pierre Hurmic à cette occasion. Aucun rapport sur le Crédit municipal n’avait été présenté en Conseil depuis 2015. »

Un établissement censé aider les plus démunis

Le Crédit municipal de Bordeaux existe depuis 1801, et détient le monopole du prêt sur gage. Il s’agit d’une institution d’aide sociale pour lutter contre l’exclusion financière, en facilitant l’accès au crédit pour les plus défavorisés. « A ce titre 40% du résultat net doit être reversé au CCAS de Bordeaux, précise Claudine Bichet. De 2016 à 2018 le résultat allait de 1,2M à 1,5M€ par an, ce qui équivaut à une contribution de 600.000 euros pour le CCAS, le Centre communal d'action sociale. »

Historiquement la structure développe deux activités principales, le prêt sur gage (avec un encours moyen de 700 euros) et le prêt personnel, type prêt à la consommation (avec un montant moyen de 10.000 euros).

Une « descente aux enfers » rapide

En moins de deux ans, entre 2018 et 2020, le Crédit municipal voit son résultat net passer de +1,5M€ à -700.000 euros. A l’été 2019, le gendarme des banques effectue un contrôle dans l’établissement et remet son rapport quelques mois plus tard. « Il pointe de très nombreux dysfonctionnements, tellement graves que l’ACPR décide d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre du Crédit municipal, poursuit Claudine Bichet. Comment expliquer une telle descente aux enfers ? »

Selon le rapport de l’ACPR, l’établissement s’est lancé dès 2017 dans de nouvelles activités, et notamment dans le prêt sur gage de haute valeur représentant un montant total de 4M€ entre 2018 et 2019. Des prêts patrimoniaux ont également été commercialisés pour des montants supérieurs à 75.000 euros (25 prêts accordés pour un montant d’encours total de 25M€) avec des modèles risqués comme celui « in fine » (le capital n’est remboursable qu’à la dernière échéance). Autre activité, des prêts patrimoniaux adossés à des garanties sur des droits SACEM touchés par des auteurs. « Le problème c’est que ce sont des droits déclinants voire en phase d’extinction, commente l’adjointe au maire. Il n’y a pas de garantie financière suffisante, c’est une situation extrêmement risquée. » Trois prêts de ce type ont été contractés pour un montant total de 5,7M€.

Un établissement « livré à lui-même »

Dans son rapport, le gendarme des banques pointe plusieurs grands griefs. Le premier concerne la gouvernance et un « un manque d’implication de l’organe de surveillance, qui n’était pas en mesure d’exercer correctement sa mission, alors qu’il aurait fallu encore plus de contrôle au vu des nouvelles activités, déroule Claudine Bichet. Le Comité des œuvres sociales (COS) de Bordeaux était devenu une chambre d’enrichissement dans laquelle il y avait une application quasi systématique et sans conditions. » L’ACPR pointe un manque d’implication des membres élus du COS, et « des dirigeants [du Crédit municipal] laissés libres d’œuvrer sans aucun contrôle ».

Les autres griefs concernent le contrôle de la conformité des offres (aucune procédure de validation des nouvelles offres, ou des validations survenues après commercialisation), un défaut de surveillance des risques de crédit et des défaillances de contrôle interne. Au total, pas moins de 14 griefs ont été relevés. « Ce sont des faits graves, reprend l’adjointe au maire. Nous avons trouvé un établissement livré à lui-même, lancé dans une activité effrénée de diversification de ses activités, opposé à son rôle social. »

Une plainte déposée par la Ville

Aujourd’hui, la pérennité du Crédit municipal ne semble pas compromise. Même si, prévient Claudine Bichet, l’établissement risque d’être encore impacté financièrement sur les deux ou trois prochains exercices, et par conséquence le CCAS qui se verra amputé d'une partie de ses finances. Le budget primitif 2021 de la Ville prévoyait, lorsqu’il a été réalisé, un résultat positif de 300.000 euros « avec une hypothèse de prêts personnels très volontariste, de 70% ». Mais la crise sanitaire prolongée perturbera très certainement ces prévisions, et « il est probable que le résultat net soit plus proche de zéro ».

« Nous avons provisionné tout ce dont nous avons eu connaissance et le FRBG [ndlr : fonds pour risques bancaires généraux] qui s’élève à 9,1M€, sera a priori suffisant pour couvrir l’ensemble des risques suspectés à date. » Plusieurs mesures ont été mises en œuvre ces derniers mois par la ville pour « sauver l’établissement » : renfonte intégrale du COS, instauration d’une participation assidue des élus, nomination d’un nouveau directeur général ou encore arrêt de toutes les activités risquées. L’établissement a été réorganisé et doté de compétences en matière de contrôles et de lutte contre le blanchiment. « Ce plan très ambitieux et rapide a entraîné des coûts importants de conseils, d’avocats, de masse salariale pour un montant de 3M€ », déclare l’adjointe au maire.

Plusieurs procédures sont encore en cours : la Chambre régionale des comptes procède à un contrôle et devrait rendre son rapport à la rentrée 2021, une enquête a été ouverte par le procureur de la république et une perquisition a été menée au sein du Crédit municipal. Enfin, Pierre Hurmic en sa qualité de président du COS, a déposé plainte contre X. « Nous estimons que tous les dysfonctionnements relevés sont au préjudice de la caisse et sont susceptibles de relever de qualifications pénales », conclut Claudine Bichet.

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