Pacte de Cahors : la Gironde remporte une victoire juridique contre l’Etat
Jean-Luc Gleyze - photo Gironde
Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de Gironde, s’est félicité mercredi lors de ses vœux à la presse d’avoir obtenu gain de cause face à l’Etat contre le pacte de Cahors, qui limitait l’évolution des dépenses de fonctionnement de la Gironde à 1,2%.
Le sujet lui tenait semble-t-il à cœur, puisque c’est avec une certaine satisfaction que Jean-Luc Gleyze a annoncé mercredi la conclusion du différend juridique qui opposait la Gironde à l’Etat dans le cadre du pacte de Cahors.
Institué dans la foulée de la conférence des territoires de 2017 et traduit dans la loi de programmation des finances publiques 2018, ce pacte introduit un mécanisme de limitation de la dépense publique des collectivités, conclu par contrat sous l’égide des préfets et fixé par défaut à 1,2%, mais susceptible d’être relevé en fonction de certains critères, notamment démographiques.
La Gironde avait été sanctionné fin 2019 pour ne pas avoir suffisamment contenu la croissance de ses dépenses. Une décision attaquée depuis devant le tribunal administratif, qui a donné raison au département dans un jugement rendu fin décembre.
« C’est un vrai camouflet pour l’Etat et notamment pour son représentant de l’époque », a déclaré mercredi Jean-Luc Gleyze. Le préfet Didier Lallement nous avait imposé ce taux sans négociation, alors que la Région, qui enregistre une croissance démographique similaire, a bénéficié d’un taux de 1,35% », a-t-il ajouté.
Cette victoire devrait permettre à la Gironde de récupérer entre 6 et 14 millions d’euros sur les dotations retranchées par l’Etat au titre des pénalités.
Plan collèges et très haut débit
Après un hommage à Emmanuelle Ajon, Jean-Luc Gleyze a profité de ses vœux pour souligner l'avancement des grands projets d'investissement lancés par le département, à commencer par le plan collège, qui doit conduire à la construction de 10 nouveaux établissements et la réhabilitation de 13 autres d'ici 2025. Quatre établissements sont prévues en 2021, et cinq poses de première pierre sont planifiées d'ici le mois de mars.
Le président du département a par ailleurs confirmé la bonne marche du plan Gironde Haut Méga, avec un déploiement de la fibre optique au rythme de 7 à 8000 prises par mois et un objectif de 120 000 raccordements effectués à fin janvier.
