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Logement social : Bordeaux mise sur les Baux réels solidaires

Écosystème
vendredi 01 octobre 2021

Emmanuelle Wargon était l'invitée de la journée de clôture du 81e congrès HLM. Crédits : MB

Durant le congrès HLM qui s’est tenu du 28 au 30 septembre dernier, le maire de Bordeaux a annoncé vouloir déployer « un vaste plan de construction de Baux réels solidaires » durant sa mandature. De son côté, la Ministre déléguée du logement Emmanuelle Wargon, est venue détailler les mesures annoncées par le Premier ministre.

Jeudi 30 septembre à l’occasion du congrès HLM organisé par l’Union sociale pour l’habitat, Emmanuelle Wargon était sur la scène du parc des expositions. Pour rattraper le déficit d’agréments en logements sociaux de 2020, la Ministre déléguée du logement a rappelé l’engagement de l’Etat : délivrer 250 000 agréments sur 2021 et 2022. Un projet « ambitieux » qui concernera surtout les zones tendues, dont Bordeaux fait partie. « Dire que les efforts doivent porter avant tout sur les zones tendues, ce n’est pas oublier les autres territoires et leurs besoins, a affirmé Emmanuelle Wargon. C’est simplement faire le constat, chiffres à l’appui, que les permis de construire ont retrouvé leur niveau d’avant crise dans des territoires moins tendus, alors qu’ils sont très en dessous en zone tendue. »

Aujourd’hui, la loi stipule que chaque commune de plus de 3500 habitants (hors Île-de-France), doit comporter au moins 20 % de logements sociaux. Bordeaux ne remplit pas ses obligations légales, comme l’a rappelé le maire, Pierre Hurmic. En 2011, la ville comptait 16 % de logements sociaux, et 10 ans après, a un taux de 18,5 %.

Bordeaux déploie les baux réels solidaires

Revenant sur ce manque de logements sociaux, l’édile a rappelé certaines annonces faites il y a quelques mois. Et notamment, l’augmentation du pourcentage de ces logements à réaliser, de 35 à 40 % en locatif, et de 10 % en accession. « A Bordeaux même, cela implique la construction de 1500 logements sociaux chaque année ». Selon lui, ce rythme de construction est aujourd’hui nécessaire pour « loger nos habitants, sans en laisser sur le bas-côté ou dans la rue ». Pierre Hurmic a également rappelé qu’en 10 ans, le prix du foncier bordelais « a plus que doublé ». « Ici, pratiquement plus aucun bailleur social ne peut être maître d’ouvrage de ses opérations. » Pour y remédier, la Ville va solliciter son Établissement public foncier local afin d'aider à trouver du foncier constructible à Bordeaux.

À l’occasion de sa venue au congrès HLM, l’édile a également annoncé le déploiement du plan de construction de Baux réels solidaires (BRS). Un dispositif récent, qui permet de dissocier le foncier du bâti, pour faire baisser le prix des logements. En pratique, un ménage n’ayant pas les ressources pour accéder à la propriété, peut devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement, mais reste locataire du terrain. « Nous avons, par exemple, repensé et réorienté une grosse opération d’urbanisme sur la rive droite, a déclaré Pierre Hurmic. Nous allons construire 3 400 logements, dont 1 190 logements locatifs sociaux, et 1 000 baux réels et solidaires. »

Wargon détaille les annonces de Castex

Jeudi, la ministre déléguée chargée du logement est revenue sur les mesures, annoncées en début de semaine par Jean Castex, sur le logement social. Notamment, la compensation intégrale aux collectivités, de l’exonération de la taxe foncière sur les logements sociaux. « Elle s’appliquera sur tout le territoire, pour tous les agréments délivrés depuis le début 2021 et jusqu’à la fin de la mandature municipale, en 2026, à hauteur de 10 ans par logement. » Un amendement au projet de loi de finance de 2022 viendra définir la mesure. Autre mesure, la suppression de l’exonération des taxes sur le foncier bâti pour les logements intermédiaires, qui sera remplacée par un crédit d’impôt, « d’un montant équivalent pour les porteurs de projets ».

Enfin, concernant la territorialisation, d’ici le premier semestre 2022, des contrats de relance entre l’Etat et les collectivités seront signés. « Ils mettront en place une aide de 1500 euros par logement collectif autorisé, avec des objectifs locaux territorialisés, et une aide si les objectifs quantitatifs fixés par les programmes locaux d’habitat (PLH) sont atteints. »

Le prochain congrès HLM se tiendra à Lyon, du 27 au 29 septembre 2022.

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