LGV : feu vert présidentiel pour la création de l’établissement public GPSO
La LGV entre Bordeaux et Toulouse devrait entrer en service à l'horizon 2030 - crédit SNCF Réseau
Le président de la République a signé mercredi l’ordonnance créant l’établissement public en charge de la gestion financière du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Installé d’ici l’été, c’est lui qui pilotera les aspects juridiques et financiers de la création des nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) vers Toulouse et Dax.
Emmanuel Macron a signé mercredi, en Conseil des ministres, l’ordonnance « relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest ». Publiée dès jeudi au Journal Officiel, sa portée n’est encore que symbolique tant qu’elle n’a pas été ratifiée par le Parlement, mais cette signature est un ouf de soulagement pour tous les soutiens du GPSO : elle matérialise en effet la validation de son plan de financement, et prépare la création prochaine de l’établissement public local qui sera chargé d’en gérer le financement et les aspects juridiques.
« Pour GPSO, la société de financement gérera la participation des collectivités territoriales à hauteur de 5,6 milliards d’euros pour un coût total de l’ensemble du projet (Toulouse-Bordeaux et Bordeaux-Dax) s’élevant à 14 milliards d’euros. Elle centralisera leurs financements et bénéficiera également de ressources fiscales dédiées, notamment d’une Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) votée en Loi de Finances Initiale pour 2022, à hauteur de 24 millions d’euros par an », précise la préfecture d’Occitanie dans un communiqué.
C’est également cette instance, dont la composition sera prochainement déterminée par décret en Conseil d’Etat, qui pilotera les relations entre les collectivités locales concernées et les deux branches de la SNCF impliquées au titre de maître d’ouvrage (SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexion). L’ordonnance prévoit que sa gouvernance sera assurée par un directoire, sous le contrôle d'un conseil de surveillance qui en nomme les membres. Elle dispose par ailleurs que les 24 collectivités signataires du plan de financement disposeront d’au moins une voix délibérative au sein de ce conseil de surveillance, avec un nombre de voix proportionnel à leur taux de participation financière.
L’établissement public local aura par ailleurs vocation à veiller, « aux côtés de l’Etat, à réunir toutes les conditions pour que les travaux puissent démarrer dès 2024, avec une anticipation des compensations environnementales et des acquisitions foncières, précisent la région Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole dans un communiqué commun. À cet effet sera créé un Observatoire de l’Environnement, qui devra veiller à ce que soit recherchée la meilleure insertion environnementale du projet sur le territoire ».
L’ouverture de la LGV Bordeaux Toulouse, qui doit ramener le temps de trajet à une heure, contre deux actuellement, est programmée à l’horizon 2030. La liaison entre Bordeaux et Dax, qui doit permettre de gagner 20 minutes sur les 55 minutes actuelles, est quant à elle prévue à l’horizon 2034.
Deux autres EPL pour la grande vitesse en Méditerranée
Outre l’ordonnance liée au GPSO, le gouvernement a acté mercredi la création de deux autres établissements publics locaux, dédiés respectivement au projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP) et à la ligne nouvelle Provence Côte-d’Azur (LNPCA). « Conformément aux annonces réalisées en 2021, l’Etat apportera ainsi son concours financier, à parité avec les collectivités territoriales, à hauteur de 4,1 milliards d’euros pour les aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux et du nord de Toulouse et la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, à hauteur de 816 millions d’euros pour la ligne nouvelle entre Montpellier et Béziers et à hauteur de 1,4 milliards d’euros pour les phases 1 et 2 de la LNPCA », indique le compte rendu du conseil des ministres.
