Gironde : mauvais démarrage pour le guichet unique qui inquiète les professionnels

Quelques jours après sa mise en service, le guichet unique des entreprises a (déjà) subi une cyberattaque. Plus précisément, une attaque par déni de service (DDoS) : entre le 3 et le 7 janvier, près de 120.000 connexions par seconde ont été recensées, saturant de fait la plateforme digitale. Vendredi 13 janvier, le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert une enquête pour atteinte à un système de traitement automatisé de données.

Ce guichet unique, déployé depuis le 1er janvier 2023 par le ministère de l’Économie, est une plateforme sur laquelle les entreprises ou leurs mandataires doivent réaliser l’ensemble de leurs formalités : déclaration de création, modification ou cessation d’activité, bénéficiaires effectifs ou encore dépôts d’actes au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une mesure de simplification issue de la loi Pacte du 22 mai 2019, pour « remplacer tous les centres de formalités des entreprises, quel que soit le secteur d’activité », résume à Placéco Christine Maze, Bâtonnière du Barreau de Bordeaux. Ce guichet unique, dont la gestion a été confiée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), doit transmettre par la suite les informations enregistrées, aux organismes chargés de la tenue d’un registre de publicité légale (INSEE, greffe du tribunal de commerce, CMA, CCI…)

Des procédures alourdies

Au-delà de la cyberattaque, plusieurs dysfonctionnements sont constatés depuis le lancement de la plateforme. Une situation qui a amené plusieurs acteurs du territoire à signer un communiqué commun, pour dénoncer des problèmes « qui mettent en péril l’activité des entreprises ». Sont signataires l’Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux, l’Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine, le MEDEF Gironde, Invest in Bordeaux et Initiative Gironde. « La situation est très périlleuse aujourd’hui, reprend Christine Maze. Nous avons objectivé des difficultés d’accès, la réinitialisation des mots de passe à chaque instant de connexion, mais aussi l’impossibilité d’effectuer des formalités modificatives. » Or, ce que la Bâtonnière du Barreau pointe du doigt, ce sont les délais imposés aux entreprises – difficilement tenables en l’état – « surtout dans un contexte économique tendu et compliqué ».

Pour Delphine Sabatey, présidente de l’Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine, si la volonté de simplification est une « bonne idée », « en l’état, cela compromet le bon fonctionnement de l’économie. Alors que la loi Pacte est censée simplifier les procédures, on se rend compte qu’on ne cesse de la complexifier. » L’experte-comptable cite en exemple la signature numérique, qui n’est aujourd’hui pas satisfaisante sur le guichet unique. « Jusqu’au 31 décembre dernier, lorsqu’on lançait une procédure, on avait sa validation dans les 24 à 48 heures, puis on recevait le Kbis de façon numérique. Aujourd’hui, on a du mal à suivre la progression d’une formalité, et le Kbis est transmis par voie postale au client. » Une situation « ubuesque », pour Delphine Sabatey, alors que la Poste annonce vouloir tester la distribution de courrier un jour sur deux dans certains territoires.

Si depuis peu, une procédure de secours se déclenche automatiquement pour que les acteurs économiques puissent utiliser la plateforme, Delphine Sabatey demande « qu’on ouvre totalement le robinet Infogreffe », pour permettre aux entreprises d’être en règle, le temps que le guichet unique soit fonctionnel. « Il y en a déjà qui sont hors délais ! Si même les avocats ne peuvent plus travailler, évidemment qu’une entreprise qui réalise ces démarches seule n’est pas capable de le faire », renchérit Christine Maze. De son côté, s’il reconnaît « des débuts chaotiques », le président du Medef Gironde Franck Allard, note que la plateforme « sera une facilité pour les TPE et les PME ». « Tout devrait rentrer dans l’ordre, et nous permettre de gagner du temps pour gérer nos affaires », espère-t-il.