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Encadrement des loyers : quelles conséquences pour Bordeaux ?

Écosystème
jeudi 03 décembre 2020

Photo d'illustration -Adobe Stock Boletus

La ville de Bordeaux s’est récemment portée candidate pour expérimenter l’encadrement des loyers. Cette demande doit être validée par l’Etat pour être applicable, mais elle ne solutionnera pas la pénurie de logements actuelle. Eclairage avec Matthieu Vincens de Tapol, vice-président de la Chambre des notaires de Gironde.

Pierre Hurmic avait annoncé sa volonté d’encadrer les loyers il y a déjà plusieurs mois, au moment des élections municipales. Depuis quelques jours Bordeaux est officiellement ville candidate, aux côtés de Lyon, Grenoble et Montpellier. Les autres villes de la métropole souhaitant expérimenter cette régulation ne répondaient pas à tous les critères exigés, et leurs dossiers n’ont finalement pas été déposés.

Mais au fait, si l’Etat accède à la demande de Bordeaux, que va-t-il se passer ?

20% des loyers surcotés ?

« Si l’encadrement des loyers est autorisé, un montant de référence sera fixé selon les valeurs actuelles des différents secteurs, explique Matthieu Vincens de Tapol, vice-président de la Chambre des notaires de Gironde. Bien sûr une partie des logements ne seront pas concernés, mais ceux actuellement surévalués ou sous-évalués le seront. » Selon lui sur les près de 160.000 logements bordelais, environ 20% ont un loyer surévalué. « Ces logements ne seront pas tous concernés par l’encadrement des loyers, nuance le notaire. La loi prévoit des mesures d’assouplissement selon des caractéristiques de localisation par exemple, ou de confort. Les logements meublés peuvent aussi être majorés, par exemple. »

Bordeaux est connue pour son marché locatif et immobilier tendu, et cette expérimentation ne rendrait pas l’accessibilité au logement plus facile. Maître Vincens de Tapol le rappelle, « la particularité de la ville est qu’il y a plus de demandes qu’il n’y a d’offres. On voit régulièrement 40 dossiers déposés pour une seule annonce de location, avec une sélection drastique des locataires par les bailleurs. Je ne pense pas que cet encadrement facilite l’accessibilité aux logements. Même si la hausse des loyers est freinée, il y a une vraie pénurie. »

Cet encadrement souhaité à Bordeaux concerne en premier lieu l’hypercentre, très touristique, composé de nombreux logements meublés saisonniers. « Peut-être que la mesure concernerait d’autres quartiers emblématiques comme Victoire, énormément prisé par les étudiants pour sa proximité avec les universités. »

Une mesure qui n’influencerait pas le marché

Pour les bailleurs privés, le casse-tête est assuré si l’expérimentation est autorisée. « Ils devront décortiquer la loi pour comprendre dans quelle mesure ils peuvent augmenter, ou non, ces loyers. Selon si les travaux équivalent à plus ou moins six mois de loyers. Je pense que cela pourra un peu freiner les investissements, surtout si la rentabilité est moindre. » Même si, Matthieu Vincens de Tapol le concède, « les prix resteront soutenus pour les biens locatifs mis en vente. »

« Les permis de construire en cours d’instruction sont retardés par la mairie, ce qui ne solutionnera pas non plus le manque de logements. Qui dit pénurie dit augmentation des loyers », rappelle le notaire. « Il faudrait, en plus des mesures préconisées par la Ville qui auront sûrement leur effet, des logements supplémentaires pour réguler le marché. »

Deux autres pistes envisagées

Autre action annoncée par Pierre Hurmic, la lutte contre les logements vacants. « On considère qu’il y a 3.000 à 4.000 logements de ce type à Bordeaux, reprend le vice-président de la Chambre des notaires. Ils sont identifiés, et leurs propriétaires ont souvent des raisons de ne pas les louer comme une succession ou des travaux qui prennent du temps. » Concernant les logements Airbnb, la mairie exige désormais une lourde procédure autorisant la transformation d’un logement en chambre d’hôtel, ce qui limite le nombre de biens dédiés à la location éphémère.

« Le permis de louer est aussi en discussion, reprend Matthieu Vincens de Tapol. L’idée serait de délivrer une autorisation aux bailleurs, qui permettrait de vérifier la qualité des biens en locations, car une partie d’entre eux sont en mauvais état. La mesure améliorerait forcément le parc locatif, alourdirait les charges pour les bailleurs, mais n’aurait pas d’effet sur le prix des locations ou de l’immobilier. »

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