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Bordeaux : l’encadrement des loyers entre en vigueur le 15 juillet

Écosystème
jeudi 23 juin 2022

Nathanaël Fournier, dir. scientifique de l'observatoire des loyers de l'A Urba ; Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole ; Pierre Hurmic, maire de Bordeaux ; et Camille Moreau, directrice de l'habitat à la Métropole. Crédits : MB

Pour établir un loyer de référence, cinq critères tels que la localisation, l’année de construction ou encore la superficie du bien ont été pris en compte. Cet encadrement ne concernera que les logements loués après le 15 juillet.

C’était une promesse de campagne du désormais maire de Bordeaux Pierre Hurmic : mettre en place un encadrement des loyers. Un an et demi après déposé un dossier auprès du Ministère du logement, la Ville et la Métropole ont annoncé l’entrée en vigueur de ce dispositif le 15 juillet prochain. Ce dernier est rendu possible par un arrêté préfectoral publié le mercredi 22 juin, et concernera les logements du parc privé – qui représentent plus de la moitié des ménages à Bordeaux -, loués à partir du 15 juillet 2022. « Nous avons établi un loyer médian pour chaque catégorie de logement, a présenté Nathanaël Fournier, directeur scientifique de l’observatoire des loyers de l’Agence d’urbanisme. En se basant sur une méthodologie de l’Agence nationale de l’information sur les logements. » Ainsi, si le loyer médian d’un logement moyen est, à Bordeaux, de 12,7€/m², cinq caractéristiques ont été retenues pour coller au plus près des spécificités : la localisation du bien, son année de construction, le nombre de pièces, s’il est meublé ou non, et enfin s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison. « Car à Bordeaux, le loyer d’une maison est en moyenne 12% supérieur à celui d’un appartement », précise Nathanaël Fournier.

« À titre d’exemple, sur Bordeaux Métropole en 2020, le loyer moyen d’un appartement d’une pièce est de 430 euros. À Bordeaux, on observe des T1 dont le loyer est de plus de 20€/m², soit 600 euros pour un logement de 30 m², ce qui est décorrélé de la capacité financière des ménages », précise la Ville dans un communiqué. Ainsi, ce dispositif prévoit qu’un appartement T1 vide, construit avant 1946 dans l’hypercentre, verra son loyer de référence fixé à 18€/m². En zone 2 (le centre de Saint-Genès par exemple), une maison meublée T3 construite après 1990 aura un loyer de référence de 14€/m². En zone 3 (Bastide nord par exemple), un appartement vide T2 construit dans les années 1980 aura un loyer de référence de 11,70€/m². Enfin, en zone 4 (Bassins à flot par exemple) un appartement meublé T3 construit après les années 1990, aura un loyer de référence de 12,20€/m².

Jusqu'à 15.000 euros d'amende 

Pour aider les propriétaires à déterminer le loyer adéquat, un site internet (www.simulateur-loyer.bordeaux-metropole.fr) sera mis en service le 5 juillet prochain. Une fois les informations renseignées, l’utilisateur se verra préciser trois éléments. Le loyer de référence, un loyer de référence majoré (supérieur de 20%) et un loyer de référence minoré (inférieur de 30%). « Le loyer de base établi entre propriétaire et locataire sera librement fixé dans la limite du plafond majoré », précise Camille Moreau, directrice de l’habitat de Bordeaux Métropole. En cas de non-conformité, la Ville encouragera des solutions « à l’amiable », mais précise les recours en vigueur. La possibilité de saisir la commission départementale de conciliation, puis le dépôt d’un recours en justice si nécessaire. Les sanctions administratives, elles, pourront aller jusqu’à 5.000 euros pour une personne physique, et jusqu’à 15.000 euros pour une personne morale.

« Si un locataire signe un bail après le 15 juillet, et se rend compte que le loyer est supérieur à celui de référence, il pourra, même après engagement, contester le montant », précise Alain Anziani. Un dispositif qui, l’ont martelé les élus, n’a pas vocation à faire la guerre aux propriétaires mais à éviter des dérives. « On sait que la question de l’habitat est majeure », a martelé le président de Bordeaux Métropole. Ainsi, la métropole se place aujourd’hui à la 5e place des plus chères de France. Pour autant, le dispositif n'étant pas rétroactif, tous conviennent que les premiers effets significatifs ne seront pas immédiats, et se verront dans les trois ans à venir. Cette expérimentation durera jusqu'en 2026, et chaque année, la Préfecture reverra les loyers de référence selon les constatations de l'Agence nationale d'information sur les logements.

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